Les amendements de Philippe Bonnecarrere pour ce dossier

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our lutter contre la pandémie de Covid-19, les gouvernements européens ont dû prendre des mesures ayant des incidences importantes sur la démocratie, l'État de droit et les droits de l'Homme - en France, on parle d'ailleurs d' « état d'urgence sanitaire ». Naturellement, les impératifs de santé publique rendent indispensables des mesures except...

La principale modification proposée concerne la Pologne. La mention que vous avez proposée, Monsieur le Président, pourrait nous rallier. Elle indiquerait que nous considérons que les autorités nationales devraient s'abstenir de procéder à des modifications de la législation électorale pendant la pandémie et mentionnerait la nécessaire conformi...

Je propose donc d'ajouter un paragraphe sur le respect des standards démocratiques en matière électorale et de saluer à cet égard l'engagement de notre homologue polonais.

Je partage les observations de nos collègues sur le volet sapeur-pompier volontaire. En revanche, je m'interroge sur l'angle d'attaque retenu, à savoir la question du rythme de travail des sapeurs-pompiers volontaires. La directive de 2003 soulève un problème beaucoup plus général, ce qui nécessite son réexamen. Cela concerne avant tout l'État,...

Nous avons évoqué ce matin dans le groupe de travail sur la subsidiarité deux propositions de règlements portant sur l'interopérabilité des systèmes d'information sur les frontières et visas, la coopération politique et judiciaire, l'asile et l'immigration. Vous pourrez nous dire après vos prochaines visites quelle est la progression de ce doss...

Merci, monsieur le commissaire, de votre courtoisie et de votre attention à l'égard de notre assemblée. Vous avez fait référence à la lutte contre le trafic criminel d'armes. Je vous donne volontiers acte, monsieur le commissaire, de mesures plutôt pertinentes pour ce que l'on appelle les précurseurs d'explosifs, notamment pour éviter que l'on...

Merci de nous avoir confié ce travail, sur un sujet aussi essentiel que passionnant. Ses enjeux sont autant techniques que politiques, et ils concernent aussi la défense des libertés publiques, auxquelles nous sommes tous attachés. Sur la lutte contre le trafic d'armes, mentionnons l'adoption définitive d'un règlement définissant des normes mi...

Le rapport liste dans un tableau l'ensemble des projets de directive et de règlement. Il serait très utile de suivre l'élaboration de ces textes, ne serait-ce que par un tableau synthétique : plutôt que d'imaginer sans cesse de nouveaux textes, commençons par examiner le devenir de ceux qui ont déjà été initiés ! Vos objections, monsieur Leco...

Je m'interroge sur l'impact concret du PNR européen en ce qui concerne la traçabilité des voyageurs aériens suspects. Les États européens ne disposent-t-ils pas d'autres instruments pour cette surveillance ? Que se passera-t-il en l'absence PNR européen ? Je juge, moi aussi, utile d'actualiser la résolution européenne sur le terrorisme adoptée...

Merci, Monsieur l'Ambassadeur, pour ces explications. Notre pays a tant donné de leçons que je n'en rajouterai pas. Je ne voudrais pas donner l'impression que nous portons un jugement de valeur sur la politique de votre pays - c'est la sienne. Vous avez rappelé avec élégance et nuance l'attitude contradictoire de notre pays envers l'étranger : ...

Nous avons tous un avis sur ces questions extrêmement complexes. Au regard de leur degré de difficulté, nous devons fournir une réponse unitaire. Je suis agacé qu'il n'en aille pas ainsi, même au sein des collectivités territoriales où nous sommes parvenus à nous inoculer le virus de la division nationale. Les élections régionales du mois de dé...

Je voudrais rendre hommage à la pertinence du dispositif dans son ensemble. Son contenu me paraît d'une très grande qualité. Le point 50 a été, selon moi, rédigé avec beaucoup de finesse. Renoncer à aborder la question des déchéances de nationalité nous ferait perdre de la crédibilité. Michel Mercier nous a très bien montré que ce dossier, s'il...

Je souhaiterais, enfin, formuler un certain nombre de réflexions à titre de conclusion sur le dossier du Parquet européen. Rappelons, tout d'abord, qu'aux termes de l'article 86, paragraphe premier, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne le Parquet européen doit être créé à partir d'EUROJUST. Cela pose une première question : le...

J'ai deux interrogations : d'autres « Calais » existent-ils en Europe ? Par ailleurs, sur le nombre de personnes recensées dans la région de Calais, combien d'entre elles finissent par gagner la Grande-Bretagne ?