Les interventions de Philippe Bonnecarrere sur ce dossier

1 amendement trouvé

17/01/2017 — Amendement N° 77 rectifié au texte N° 20162017-288 - Article 36 (Non soutenu)
Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Capo-Canellas, Mme Morhet-Richaud, MM. G. Bailly, Gabouty, Mme Billon

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à exonérer les forêts des collectivités territoriales en Guyane des frais de garderie et d’administration normalement versés à l’ONF, pendant trois ans. Pour rappel, cet article a été introduit en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale, en Commission des Lois, et a ensuite fait l’objet d...