Les amendements de Philippe Bonnecarrere pour ce dossier

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Une partie des difficultés de l'Europe provient du découplage entre la France et l'Allemagne. Vous avez été invité à la signature du traité d'Aix-la-Chapelle. Avez-vous le sentiment que l'on en est resté aux politesses de convenance ou bien avez-vous senti l'apparition d'un nouveau souffle entre les deux pays ?

Je parviens à peu près aux mêmes conclusions que M. Leconte. Je ferai trois observations. La première concerne les relations que nous souhaitons avoir avec le Bundesrat. Je n'y vois personnellement pas d'inconvénient et je ne n'ai rien à redire à la déclaration conjointe que vous avez signée, monsieur le président, avec votre homologue à Vienn...

J'ai eu le sentiment assez étrange que nous n'étions pas des parlementaires français en visite en Italie, mais les membres d'une délégation persane se rendant en Italie pour tenter de comprendre ce qui se passe en France. Pour moi, cette situation à rebours est l'expression d'un double malaise, qui trouve d'abord son origine dans les politiqu...

Ne réduisons pas la force du couple franco-allemand : il regroupe plutôt 150 millions d'habitants que 130 millions. Vous avez fait référence à la réception le 22 janvier prochain au Sénat du président du Bundesrat. Cela dit, on fait une grande promotion du projet de déclaration commune du Bundestag et de l'Assemblée nationale à l'occasion de c...

Le scénario n° 4 du livre blanc de la Commission sur l'avenir de l'Europe prévoit de « faire moins, mais de manière plus efficace ». Cette ambition mérite d'être saluée tant elle doit permettre de renforcer la visibilité de l'Union européenne et d'améliorer la lisibilité de ses interventions. Le débat sur la plus-value européenne doit être repl...

J'abonde dans le sens de la proposition de notre collègue Simon Sutour s'agissant de la traduction du présent rapport. Je crois toutefois qu'il convient de relativiser les conséquences de ce travail sur le suivi de la proportionnalité et de la subsidiarité, contreparties présentées à nos concitoyens lorsque l'Europe franchit une nouvelle étape....

Je vois deux enjeux pour la France. Arriverons-nous à construire une ambition européenne ? C'est la volonté du Président de la République. L'approfondissement de la zone euro en est le premier point d'application. Pour la première fois, notre déficit est passé sous la barre des 3 %. Mais dans notre pays, dès qu'on atteint un résultat, on consid...

Les affaires européennes doivent être considérées comme les affaires intérieures de notre pays. Mais à écouter Mme Keller, j'ai l'impression que les affaires allemandes sont elles-mêmes devenues des affaires intérieures. Sans aucune discourtoisie, pourquoi ne pas proposer la fusion de nos deux pays ?

Sur l'achèvement de l'union bancaire, il est assez étonnant de ne pas pouvoir aboutir tant la fragilité économique est majeure. Une garantie globale des dépôts est un outil plus que puissant comme arme anti-crise. Madame la Ministre, vous avez expliqué les deux approches entre ceux qui insistent sur la solidarité et ceux qui ne veulent pas mutu...

La rédaction de la proposition de résolution que vous nous avez présentée me satisfait. Je partage votre analyse sur la nécessaire amélioration de la légitimité démocratique de l'Union européenne et approuve votre proposition relative à la création d'un droit d'initiative au bénéfice des parlements nationaux. Ce dispositif constituerait le pend...

Sans refaire le discours de Davos du Président de la République, je souligne la perception de ce retour de la France en Europe qui est partagée par tous, sous réserve que nos engagements soient tenus. Une vraie attente existe à ce sujet, confortée par l'idée que l'Europe a déjà surmonté de graves crises, notamment financières, et que la concurr...

Je souscris pleinement à votre présentation. En marge de la COSAC, j'ai participé à deux évènements liés à mon groupe politique, et en accord avec le Président de notre commission, il nous a semblé intéressant de vous faire part de ces éléments, concernant principalement la vie politique allemande. J'ai participé grâce à la fondation Adenauer à...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre disponibilité et me réjouis du grand retour de notre pays vers le décisionnel et la volonté de porter une vraie ambition pour l'Europe. Je m'interroge sur les moyens d'équilibre dont nous disposons au regard des règles américaines d'extraterritorialité. Vous avez dit, en évoquant la question irani...

Je vous souhaite beaucoup de succès dans votre nouvelle fonction. J'ai été heureux de vous entendre rappeler que la qualité du dialogue parlementaire et gouvernemental contribuait à notre efficacité à Bruxelles. Je remercie le président Bizet d'avoir introduit le sujet de l'extraterritorialité et des accords commerciaux. Ces questions, très vas...

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens tout d'abord à saluer la bonne volonté et la disponibilité dont vous avez toujours fait preuve envers le Parlement. Vous avez répondu à nos diverses invitations et vous vous êtes montré attentif aux questions que nous vous avons soumises. Je vous en donne volontiers acte. Comme tous mes collègues du grou...

En ce qui concerne le recentrage des priorités dans le domaine de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme, le Conseil européen a souhaité, dès fin 2014, rénover la stratégie en la matière et la Commission européenne a proposé, en avril 2015, de redistribuer les priorités autour de sept actions-clés, notamment pour tarir les r...

La politique de cohésion territoriale est emblématique de la nécessaire simplification qui doit irriguer nombre des politiques de l'Union. Il faut, pour commencer, alléger drastiquement la réglementation, dont la lourdeur, la complexité et l'instabilité sont exponentielles. Les normes réglementaires européennes en la matière s'avèrent à la foi...

C'est en effet un élément important : soit nous allons vers une harmonisation des méthodes entre les différents fonds, soit il faut les fusionner pour permettre une gestion globale. Ce sujet relève certes de l'Union européenne, mais il soulève aussi une question strictement française. Les contradictions sont très fortes entre le FEADER, qui re...

Nous n'en sommes pas encore aux modalités concrètes, mais il faut savoir que la situation actuelle est peu favorable aux crédits en matière agricole, puisque le taux d'exécution du FEADER est médiocre. Comme vous le savez, les retards sont considérables. De nos entretiens préparatoires, il est ressorti qu'en fait, le ministère de l'agriculture ...

Combien d'actes délégués et d'exécution sont signés chaque année ? Vous insistez sur le mécanisme propre aux actes délégués avec une modalité de contrôle peu simple - nous sommes habitués à l'habilitation des ordonnances - d'un délai d'autosaisine du Parlement européen de deux mois pour contester un acte délégué. Ce procédé est-il régulièrement...