Les amendements de Philippe Bonnecarrere pour ce dossier

33 interventions trouvées.

Quel est votre cadre d'investissement en Suisse et en Norvège ? Ces investissements entrent-ils dans le champ des multiples accords entre l'Union européenne et la Suisse ou dans le régime spécifique qui conduit la Norvège à ne pas être membre de l'Union européenne ? L'ensemble des pays de l'Union européenne contribuent à la solidité financière ...

L'échéancier du nouveau programme InvestEU est-il calé sur le nouveau cadre financier pluriannuel ou est-il autonome ? Faudra-t-il attendre, pour son lancement, que les 28 États membres se soient entendus sur la nouvelle programmation budgétaire ?

Je voudrais pour ma part faire deux observations. La première est un souhait. Il me semble utile qu'une position transpartisane soit également définie en matière de politique de cohésion, même s'il est évident que nous ne pourrons pas gagner sur les deux terrains. La deuxième observation porte sur la proposition de texte, qui semble rédigée à l...

Pierre Loti a décrit la situation des pêcheurs bretons partant pêcher en Islande. En reste-t-il aujourd'hui ?

Je vous remercie de votre venue au Sénat et de vos explications. La gestion de la question catalane est interne à l'Espagne et relève de votre souveraineté. Nous la respectons, bien entendu, et nous ne saurions nous permettre de vous expliquer ce que vous devez faire. Cependant, je tiens à dire que nos concitoyens sont très sensibles à cette...

Une partie des difficultés de l'Europe provient du découplage entre la France et l'Allemagne. Vous avez été invité à la signature du traité d'Aix-la-Chapelle. Avez-vous le sentiment que l'on en est resté aux politesses de convenance ou bien avez-vous senti l'apparition d'un nouveau souffle entre les deux pays ?

Je parviens à peu près aux mêmes conclusions que M. Leconte. Je ferai trois observations. La première concerne les relations que nous souhaitons avoir avec le Bundesrat. Je n'y vois personnellement pas d'inconvénient et je ne n'ai rien à redire à la déclaration conjointe que vous avez signée, monsieur le président, avec votre homologue à Vienn...

J'ai eu le sentiment assez étrange que nous n'étions pas des parlementaires français en visite en Italie, mais les membres d'une délégation persane se rendant en Italie pour tenter de comprendre ce qui se passe en France. Pour moi, cette situation à rebours est l'expression d'un double malaise, qui trouve d'abord son origine dans les politiqu...

Ne réduisons pas la force du couple franco-allemand : il regroupe plutôt 150 millions d'habitants que 130 millions. Vous avez fait référence à la réception le 22 janvier prochain au Sénat du président du Bundesrat. Cela dit, on fait une grande promotion du projet de déclaration commune du Bundestag et de l'Assemblée nationale à l'occasion de c...

Le scénario n° 4 du livre blanc de la Commission sur l'avenir de l'Europe prévoit de « faire moins, mais de manière plus efficace ». Cette ambition mérite d'être saluée tant elle doit permettre de renforcer la visibilité de l'Union européenne et d'améliorer la lisibilité de ses interventions. Le débat sur la plus-value européenne doit être repl...

J'abonde dans le sens de la proposition de notre collègue Simon Sutour s'agissant de la traduction du présent rapport. Je crois toutefois qu'il convient de relativiser les conséquences de ce travail sur le suivi de la proportionnalité et de la subsidiarité, contreparties présentées à nos concitoyens lorsque l'Europe franchit une nouvelle étape....

Je vois deux enjeux pour la France. Arriverons-nous à construire une ambition européenne ? C'est la volonté du Président de la République. L'approfondissement de la zone euro en est le premier point d'application. Pour la première fois, notre déficit est passé sous la barre des 3 %. Mais dans notre pays, dès qu'on atteint un résultat, on consid...

Les affaires européennes doivent être considérées comme les affaires intérieures de notre pays. Mais à écouter Mme Keller, j'ai l'impression que les affaires allemandes sont elles-mêmes devenues des affaires intérieures. Sans aucune discourtoisie, pourquoi ne pas proposer la fusion de nos deux pays ?

Sur l'achèvement de l'union bancaire, il est assez étonnant de ne pas pouvoir aboutir tant la fragilité économique est majeure. Une garantie globale des dépôts est un outil plus que puissant comme arme anti-crise. Madame la Ministre, vous avez expliqué les deux approches entre ceux qui insistent sur la solidarité et ceux qui ne veulent pas mutu...

La rédaction de la proposition de résolution que vous nous avez présentée me satisfait. Je partage votre analyse sur la nécessaire amélioration de la légitimité démocratique de l'Union européenne et approuve votre proposition relative à la création d'un droit d'initiative au bénéfice des parlements nationaux. Ce dispositif constituerait le pend...

Sans refaire le discours de Davos du Président de la République, je souligne la perception de ce retour de la France en Europe qui est partagée par tous, sous réserve que nos engagements soient tenus. Une vraie attente existe à ce sujet, confortée par l'idée que l'Europe a déjà surmonté de graves crises, notamment financières, et que la concurr...

Je souscris pleinement à votre présentation. En marge de la COSAC, j'ai participé à deux évènements liés à mon groupe politique, et en accord avec le Président de notre commission, il nous a semblé intéressant de vous faire part de ces éléments, concernant principalement la vie politique allemande. J'ai participé grâce à la fondation Adenauer à...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre disponibilité et me réjouis du grand retour de notre pays vers le décisionnel et la volonté de porter une vraie ambition pour l'Europe. Je m'interroge sur les moyens d'équilibre dont nous disposons au regard des règles américaines d'extraterritorialité. Vous avez dit, en évoquant la question irani...

Je vous souhaite beaucoup de succès dans votre nouvelle fonction. J'ai été heureux de vous entendre rappeler que la qualité du dialogue parlementaire et gouvernemental contribuait à notre efficacité à Bruxelles. Je remercie le président Bizet d'avoir introduit le sujet de l'extraterritorialité et des accords commerciaux. Ces questions, très vas...

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens tout d'abord à saluer la bonne volonté et la disponibilité dont vous avez toujours fait preuve envers le Parlement. Vous avez répondu à nos diverses invitations et vous vous êtes montré attentif aux questions que nous vous avons soumises. Je vous en donne volontiers acte. Comme tous mes collègues du grou...