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Interventions en hémicycle de Philippe Bonnecarrere


365 interventions trouvées.

Avec un certain nombre de collègues, je propose de supprimer l’article 6. Monsieur le ministre, je vais me permettre de reformuler la question que je vous ai précédemment posée. Je vous ai demandé de nous expliquer en quoi l’inscription de données personnelles dans un fichier central national serait nécessaire au travail que, tous, nous souha...

Il n’y a pas, dans cet hémicycle, des sénateurs qui seraient attentifs à la santé de leurs concitoyens et d’autres qui ne le seraient pas. Monsieur Retailleau, nous sommes favorables au fait de tester, de tracer, de repérer. En quoi l’existence d’un fichier central national détenant des données personnelles est-elle de nature à nous aider dan...

Cet amendement reprend un amendement que nous avions déposé devant la commission et qui n’a pas été adopté. En effet, la brièveté du délai qui nous a été accordé ne nous permettait pas de réécrire complètement l’article. Comme Catherine Morin-Desailly, Loïc Hervé et moi-même l’avons développé tout à l’heure, nous sommes d’accord depuis le débu...

Encore une fois, sur l’objectif à atteindre, il n’y a pas de difficulté. En revanche, je constate toute l’énergie qui est mobilisée dans notre pays pour créer des systèmes de niveau 1, de niveau 2 ou de niveau 3 : AmeliPro, Sidep, etc. Certes, cela fait plaisir à tout le monde. Mais, comme nous le voyons régulièrement avec nos amis allemands, ...

Cet amendement, qui est présenté par l’ensemble de mon groupe, vise à obtenir le consentement des intéressés pour figurer dans ce que l’on nous a présenté tantôt comme un fichier, tantôt comme un système d’information ; tout le monde a bien compris que c’était la même idée. Autant nous sommes favorables aux équipes épidémiologiques de terrain ...

En règle générale, je n’aime pas évoquer des éléments personnels. Pourtant, je ferai une exception cette fois-ci. Voilà quasiment un an jour pour jour, je faisais campagne aux élections européennes – mes collègues ici présents connaissent ma passion pour l’idée européenne – pour une liste intitulée Renew Europe. Essayant de convaincre me...

Cette idée s’inscrit dans la perspective indiquée par le président Retailleau à propos des risques pesant sur la souveraineté numérique. Mme Morin-Desailly serait beaucoup plus apte que moi à développer ce sujet, qu’elle traite depuis longtemps. L’amendement, rédigé par Mme Joissains, se justifie par son texte même.

L’amendement proposé par le Gouvernement est passionnant, car il nous conduit au point essentiel dont nous discutons depuis le début de cette séance. Nous avons un problème, que nous pouvons régler de deux façons. Première possibilité : nous respectons l’anonymat, et il n’y a aucune difficulté à ce que figurent dans le système d’information g...

Mes collègues et moi-même avons une appétence limitée pour ce double fichier, système de données ou d’information ; au regard de cette faible appétence, nous sommes attentifs à ce que le maximum de garanties puisse être apporté. À ce titre, exiger que le décret soit pris sur avis public et conforme de la CNIL nous paraît pertinent.

De nos jours, tout est système d’information et briques ajoutées les unes aux autres. Nous analyserons donc ce texte à partir de quatre briques. La première brique est celle de la prorogation de l’état d’urgence, sujet qui a donné son titre au texte. Mon groupe comprend et soutient cette prorogation. Dans une situation de crise exceptionnelle,...

La santé et les libertés publiques doivent être complémentaires, comme doivent l’être la santé et l’économie. Aussi voudrais-je éviter de brandir immédiatement l’étendard des libertés publiques, même si j’en aurais bien envie, celui de la souveraineté numérique, ou encore celui des quarante ans de combat pour garder ou retrouver la maîtrise de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les élus du groupe centriste abordent ce texte dans une logique d’efficacité au regard de la santé publique, tout en restant fidèles à leur tradition de préservation des libertés publiques et individuelles. À nos yeux, ce projet de loi contient trois points particulièrement impo...

L’absence de consentement de l’individu nous inquiète, ainsi que tout ce qui pourrait conduire à développer, en complément de ce système d’information, une application apparentée au dispositif StopCovid, même si ce projet semble mal né. Vous nous présentez quatre finalités. Mais, pour ce qui concerne la première, qui va saisir les résultats da...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, au milieu de sujets de préoccupation plus importants, et après deux hommages empreints d’émotion, nous avons à nous prononcer sur plusieurs questions : le Parquet européen, des compléments concernant le PNAT (parquet national antiterroriste) et le PNF (parquet national fina...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au départ était la révision constitutionnelle de 2008. C’est grâce à elle que nous sommes amenés à examiner une liste de nominations, qui sont donc soumises à l’avis préalable de nos commissions. C’est un contrôle auquel nous sommes maintenant habitués. Dans la période r...

Reste le débat sur la SNCF, qui n’était pas inintéressant pour des juristes qui réfléchissent sur l’article 13, alinéa 5, de la Constitution. L’Assemblée nationale a procédé à une interprétation que je qualifierai de littérale en considérant que, les filiales étant détenues non pas par l’État, mais par la SNCF, sous forme de société anonyme, il...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui vous est présenté est relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée. S’agissant de la constitution du Parquet européen, disons-le d’emblée, les dispositions proposées sont prometteuses. La capacité de transcrire dans notre droit, dans notre institutio...

À la fin de son intervention dans la discussion générale, M. Labbé nous a démontré qu’il se passionnait pour la philosophie. J’invoquerai pour ma part la poésie, et plus précisément ce vers, que chacun a gardé en mémoire depuis son enfance, tiré de la Ballade des femmes de Paris, de François Villon : « Il n’est bon bec que de Paris. » C...

L’amendement est bien sûr de qualité ; toutefois, il me semble déjà satisfait. L’esprit du texte qui vous a été présenté, dans le cadre de ce que j’ai appelé une transposition « simple et pragmatique » dans notre système judiciaire, consiste à ne pas créer un droit de procédure pénale spécifique pour le Parquet européen. L’idée est donc que l...

En ce qui concerne l’indépendance des magistrats européens délégués, il n’y a aucune difficulté ; les juridictions européennes ont une culture très forte de l’indépendance des magistrats, peut-être même supérieure à la nôtre. Par ailleurs, le verrou de Bercy n’est pas en cause ici ; ce sujet a déjà été largement traité, mais je profite de cett...