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Interventions en hémicycle de Philippe Bonnecarrere


365 interventions trouvées.

Je m’explique : quel que soit le degré de perfectionnement des systèmes informatiques encadrant les procédures de mise en état – il s’agit du réseau privé virtuel des avocats, que l’on nomme, dans le jargon, le RPVA –, toutes les procédures conserveront nécessairement leurs spécificités. À un moment ou un autre, le praticien et le magistrat dev...

Ce dialogue entre les conseils et les magistrats exige bel et bien la territorialisation. Si l’on porte atteinte à cette dernière, la gestion des dysfonctionnements exigera de nouveaux dispositifs. Monsieur le ministre, en d’autres termes, plus on voudra concentrer la postulation au niveau des cours d’appel, plus on aura besoin de magistrats e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la majorité sénatoriale a la volonté d’élaborer une législation de qualité, grâce à une coopération constructive avec le Gouvernement et sa majorité. Le présent texte en offre une nouvelle preuve, dans le droit fil des objectifs fixés par le président du Sénat. Le 18 février derni...

La commission a émis un avis favorable sur l’ensemble des amendements du Gouvernement. J’en profite pour remercier de nouveau Mme la ministre d’avoir levé le gage sur l'amendement n° 7, qui est important.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution exprime trois convictions : la lutte contre le terrorisme a une dimension européenne ; l’Europe coopérative à vingt-neuf – les vingt-huit États membres et l’Union européenne elle-même constituant un bloc à part entière – peut apporter plus de...

M. Philippe Bonnecarrère. Je doute que les habitants de Fréjus souhaitent se faire contrôler lorsqu’ils arrivent à Vintimille, après avoir passé Menton, ou qu’ils soient désireux de changer leurs euros en lires. Nos concitoyens alsaciens ne souhaitent sans doute pas non plus se faire contrôler en allant en Allemagne ou nos concitoyens du Sud-Ou...

La libre circulation au sein de l’Europe n’est aucunement contradictoire avec la nécessité de préserver les frontières de l’Europe ; elle en est même la contrepartie évidente. Permettez-moi, monsieur Billout, sans être discourtois, de ne pas totalement être d’accord avec le lien que vous établissez avec la pauvreté. J’ai bien saisi l’esprit de...

Pour terminer, je voudrais évoquer trois points. Le premier a trait à la question financière. À travers la proposition de résolution, nous formulons diverses demandes, notamment celle d’un renforcement de FRONTEX. Cet après-midi, nous avons évoqué en commission des affaires européennes le budget européen. La Commission européenne a d’ailleurs...

Le deuxième point concerne le parquet européen. Notre commission souhaite être volontariste et a pris acte du fait que la Commission Juncker avait inscrit dans la lettre de mission adressée à Mme Georgieva un objectif de mise en œuvre du parquet européen en 2016 selon les modalités qui ont été rappelées par M. Hyest et par M. Bizet. Cet objecti...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de votre fidélité à ce rendez-vous du débat préalable au Conseil européen, qui est pour notre assemblée l’occasion de faire le point sur les questions qui seront évoquées lors de ce dernier et de mettre les choses en perspective. Le prochain Conseil européen portera sur les trois questions suiva...

Cet amendement a pour objet d’améliorer le niveau d’information et la connaissance en termes de données techniques et scientifiques de l’Autorité de sûreté nucléaire, dont il vient d’être largement question.

Afin de parvenir à un consensus sur les différentes travées de notre assemblée, je retire cet amendement. Toutefois, je dépose un sous-amendement à l’amendement n° 543, dont l’objet est similaire sur le fond, mais qui va un peu moins loin puisqu’il ne fait pas référence aux parcs naturels régionaux. Je suis d’accord pour ne pas faire référence...

Dans l’amendement n° 486 rectifié, une distinction était opérée entre les bâtiments réalisés avant et après 1948. Il a été rejeté. M. Leleux m’a indiqué que l’amendement n° 487 rectifié, aux termes duquel la capacité dérogatoire prévue au futur article L. 123-5-2 du code de l’urbanisme ne peut s’exercer pour des édifices ou parties d’édifices ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons avec cet article 3, et nous y reviendrons avec l’article 5, la compatibilité entre les principes fixés en matière de transition énergétique et les nécessités du patrimoine. Notre collègue vient de s’exprimer sur ce point et nous écouterons M. Leleux qui ira dans le mê...

Rose, si vous le souhaitez, monsieur Requier. Le cadre de cette ville, dont la cité épiscopale est classée au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 2010, ne s’adapterait absolument pas aux règles d’isolation extérieure. Elle est non seulement rose ou rouge par ses façades de brique, mais elle l’est également par la cinquième dimension : les toi...

En proposant de laisser plus de liberté aux opérateurs dans la sélection des solutions d’énergies renouvelables qu’ils jugent les plus adaptées, nous assouplissons le dispositif et offrons le choix d’une diversité. Notre proposition respecte totalement l’esprit du projet de loi, qui privilégie l’idée de favoriser les énergies renouvelables.

Monsieur le rapporteur, vous avez dit que le carnet numérique remplacerait les diagnostics actuels. Si tel était le cas, j’adhérerais à votre logique. Pour ma part, je pense malheureusement que c’est exactement l’inverse qui se produira, pour la bonne et simple raison que la kyrielle de diagnostics devant être établis ont tous des durées de val...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souscris à l’intervention de mon collègue Rémy Pointereau. Ma prise de parole sur l’article vaudra explication de vote. L’article 5 repose la question formulée dès l’article 3, celle de la synthèse entre les logiques d’économie énergétique, de transition, et les logiques de pré...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi issue de l’Assemblée nationale consacrée, pour l’essentiel, à la distribution de la presse et au statut de l’AFP. Il s’agit de dispositions importantes pour l’ensemble des sociétés concernées. Force est aussi de reconnaître que ces d...