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Questions orales de Philippe BonnecarrereLes derniers commentaires sur Philippe Bonnecarrere en RSS


12 questions trouvées.

Situation de crise entre les États-Unis et l'Iran

M. Philippe Bonnecarrère. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Madame la secrétaire d'État, abattre le chef militaire d'un pays souverain, l'Iran, sur le territoire d'un autre pays souverain, l'Irak, n'a pas été une mince décision. Attiser les nationalismes iraniens ou irakiens ne l'est pa...

Extension des effets du fonds de garantie aux accidents médicaux

M. Philippe Bonnecarrère demande à Mme la ministre des solidarités et de la santé d'examiner favorablement l'extension des effets du « fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de préventions, de diagnostic, ou de soins dispensés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral » aux accidents médicaux faisant l'objet d'une réclamation au sens de l'article L. 251-2 du code...

Projet « territoires zéro chômeur de longue durée »

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le projet « territoires zéro chômeur de longue durée ». Sur une base législative a été autorisée une expérimentation sur dix territoires. Il lui est demandé de communiquer à la représentation nationale le bilan qui pourra être fait de la première phase d'expérimentation en s'appuyant notamment sur les deux bilans p...

Obtention du numéro d'enregistrement pour la collecte de la taxe de séjour

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la collecte de la taxe de séjour en relation avec la mise en place du numéro d'enregistrement. Il s'agit de savoir comment permettre aux communes de faire aboutir leurs demandes de numéro d'enregistrement. La location des meublés de tourisme pour de courtes durées à une clientèle de passag...

Paiement des aides de la politique agricole commune

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le retard en 2018 dans le versement de l'acompte des droits à paiements de base de la politique agricole commune (PAC). Depuis une modification de 2015 pour les uns de nature européenne, pour les autres relevant de l'exécution nationale, la réglementation prévoit que le paiement effectif de...

Sanctions américaines contre l'Iran

M. Philippe Bonnecarrère. Madame la ministre chargée des affaires européennes, comment faire respecter la souveraineté française et la souveraineté européenne à la suite du retrait des États-Unis de l'accord par lequel l'Iran s'est engagé à geler son programme nucléaire ? Le retrait des États-Unis de l'accord de Vienne préoccupe notamment la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, qui estiment...

Produit des amendes routières et intercommunalités rurales

M. Philippe Bonnecarrère appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière à l'égard des intercommunalités rurales, rarement en mesure de prendre la compétence voirie en totalité. Il résulte en effet de l'article R. 2334-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT), dans une rédactio...

Harmonisation fiscale européenne

M. Philippe Bonnecarrère. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement. Le Président de la République et le Gouvernement ont engagé une action réformatrice et veulent aussi une Europe qui protège. Nos concitoyens et leurs élus sont choqués, après les « Panama papers », par le contenu des « Paradise papers ». L'évasion f...

Unités de traitement des ordures ménagères résiduelles

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte donnant aux collectivités notamment des objectifs ambitieux en matière de gestion des déchets ménagers. La valorisation matière des déchets doit atteindre 65 % à l'horizon 2...

Clarification des responsabilités en matière de politique publique de l'eau

M. Philippe Bonnecarrère demande à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat des éclaircissements sur la politique de l'eau de notre pays. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a prévu d'ici 2020 une compétence générale en matière d'eau confiée aux interc...

Prorogation de la durée de validité des cartes nationales d'identité

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés posées par l'extension de la durée de la validité de certaines cartes nationales d'identité. En effet, depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures est prorogée de cinq ans, de ma...

Réforme de la dotation globale de fonctionnement

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Madame la ministre, accepterez-vous de reporter la réforme de la DGF ? (Exclamations amusées sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.) Une sénatrice du groupe UDI-UC. Très bonne question ! M. Philippe Dallier. C'est bien parti… M. Philippe Bonnecarrère. Cette réforme est utile, j'en...