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1558 amendements trouvés


09/07/2019 — Amendement N° 10 2ème rectif. au texte N° 20182019-612 - Article 1er (Retiré)
Mme de Cidrac, MM. Brisson, Segouin, Mmes Garriaud-Maylam, Micouleau, M. Poniatowski, Mme Lopez, M. Bernard Fournier,...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et dans un objectif de développement durable Exposé sommaire : L'enjeu du développement durable, dans toutes ses composantes (économie circulaire, transition énergétique, protection de l'environnement, qualité de la gouvernance et des relations sociétales, bonne pratiques commerciales, droi...

09/07/2019 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20182019-612 - Article 1er (Retiré)
Mme de Cidrac, MM. Brisson, Segouin, Mmes Garriaud-Maylam, Micouleau, M. Poniatowski, Mme Lopez, M. Bernard Fournier,...

Alinéa 15, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il déploie ses missions sur les territoires par la mise en œuvre de partenariats concertés avec les différents acteurs de l’écosystème musical et en particulier les collectivités territoriales. Exposé sommaire : Si les alinéas 4 et 12 font référence aux territoires, ils ...

09/07/2019 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20182019-612 - Article 1er (Retiré)
Mme de Cidrac, MM. Brisson, Segouin, Mmes Garriaud-Maylam, Micouleau, M. Poniatowski, Mme Lopez, M. Bernard Fournier,...

Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Organiser un espace de dialogue et d’entente entre les différents acteurs du secteur de la musique, dont la musique enregistrée et le spectacle vivant, en vue d’y améliorer l’interconnaissance, de favoriser le développement de chacun et de choisir ensemble des solutions qui profitent à l...

17/06/2019 — Amendement N° 10 3ème rectif. au texte N° 20182019-550 - Article 8 (Retiré)
MM. Karoutchi, Cambon, Maurey, Éblé, Mme Morin-Desailly, MM. Bizet, Pointereau, Bascher, Bazin, Mmes Benbassa, Billon...

Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le rapporteur peut être assisté, en sa présence uniquement, par l’un de ses collaborateurs ou par un collaborateur de son groupe politique d’appartenance. » ; Exposé sommaire : L’accès aux commissions est aujourd'hui interdit aux collaborateurs de Sénateurs. Toutefois, il est proposé de ...

04/06/2019 — Amendement N° 175 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 sexies A (Retiré)
M. Karoutchi, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bories, MM. Brisson, Chaize, Dallier, Mmes Duranton, Gruny, M. Kenne...

Après l'article 7 sexies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 4311-1 du code de la santé publique, les mots : « certaines vaccinations, » sont remplacés par les mots : « les vaccinations de l’ensemble des adultes, à l’exception de la première injection ». Exposé sommaire : Depuis 2008, les infi...

03/06/2019 — Amendement N° 174 rectifié au texte N° 20182019-525 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Karoutchi, Mme Berthet, MM. Brisson, Calvet, Chaize, Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier, Danesi, Darnaud, Daubres...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les sages-femmes sont habilitées, en équivalence à leurs responsabilités de professionnels de premier recours, à exercer un suivi gynécologique dans un établissement de santé ou un hôpital sous-dotés en effectif gynécologues obstétriciens. Exposé sommaire : Les besoins de la po...

03/06/2019 — Amendement N° 173 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 1er (Non soutenu)
M. Karoutchi, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Brisson, Calvet, Chaize, Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier, Danesi, Darn...

Alinéa 30 Remplacer l’année : 2020 par l’année : 2021 Exposé sommaire : Il est important de rendre cohérent le calendrier des réformes au risque de mettre en place des dispositifs d’accès aux études médicales qui devront être amendés l’année suivante pour tenir compte de la réforme du lycée et du baccalauréat. NB :La présente rectificat...

03/06/2019 — Amendement N° 172 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Article 1er (Rejeté)
M. Karoutchi, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Calvet, Chaize, Charon, Chatillon, Dallier, Danesi, Darnaud, Daubresse, de...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les besoins territoriaux de formation sont inscrits dans les conventions que les universités passent avec les établissements de santé, publics et privés. Exposé sommaire : L’accès aux soins, et notamment l’accès à une offre médicale équilibrée et de qualité sur l’ensemble des terr...

03/06/2019 — Amendement N° 124 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Article 11 (Retiré)
Mme Deroche, M. Piednoir, Mme Laure Darcos, M. Brisson, Mme Micouleau, MM. Dallier, Sol, Vogel, Morisset, Mme Puissat...

I. – Alinéa 56 Après les mots : contribuer à insérer les mots : définir et et après les mots : standardisation pour insérer les mots : la production, II. – Après l’alinéa 57 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° De conclure une ou plusieurs conventions nationales avec une ou plusieurs organisations syndicales les plus représentatives...

03/06/2019 — Amendement N° 113 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 sexies (Irrecevable)
Mmes Deroche, Imbert, M. Piednoir, Mme Laure Darcos, M. Brisson, Mme Micouleau, MM. Dallier, Sol, Vogel, Morisset, Mm...

Après l’article 7 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5125-23 du code de la santé publique est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Par dérogation au I, lorsque le dosage, la posologie ou la forme galénique d’une spécialité pharmaceutique prescrite ne sont pas adaptés à un usage pédiatrique et en l’a...

27/05/2019 — Amendement N° 176 au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 bis (Retiré)
M. Karoutchi, Mme Bories, MM. Brisson, Calvet, Chaize, Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier, Danesi, Darnaud, Daubress...

Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4321-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au huitième alinéa, les mots : «, dont les actes médicaux prescrits par un médecin, » sont supprimés ; 2° Les deux derniers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Un compte-rendu des act...

21/05/2019 — Amendement N° COM-219 3ème rectif. au texte N° 20182019-404 - Après l'article 7 bis (Rejeté)
M. Karoutchi, Mme Bories, MM. Brisson, Calvet, Chaize, Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier, Danesi, Darnaud, Daubress...

Après l'article 7 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4321-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : I. - Au huitième alinéa, les mots , dont les actes médicaux prescrits par un médecin, sont supprimés. II. - Supprimer les deux derniers alinéas et les remplacer par le suivant : Un compte-re...

21/05/2019 — Amendement N° COM-218 2ème rectif. au texte N° 20182019-404 - Après l'article 7 sexies B (Rejeté)
M. Karoutchi, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bories, MM. Brisson, Calvet, Chaize, Charon, Chatillon, Cuypers, Dal...

Après l'article 7 sexies B (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 4311-1 du code de la santé publique, les mots : « certaines vaccinations, » sont remplacés par les mots : « les vaccinations de l’ensemble des adultes, à l’exception de la première injection, ». Exposé sommaire : Depuis 200...

21/05/2019 — Amendement N° COM-217 2ème rectif. au texte N° 20182019-404 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Karoutchi, Mme Berthet, MM. Brisson, Calvet, Chaize, Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier, Danesi, Darnaud, Daubres...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les sages-femmes seront habilitées, en équivalence à leurs responsabilités de professionnels de premier recours, à exercer un suivi gynécologique dans un établissement de santé ou un hôpital sous-dotés en effectif gynécologues obstétriciens. Exposé sommaire : Les besoins de l...

21/05/2019 — Amendement N° COM-216 2ème rectif. au texte N° 20182019-404 - Article 1er (Rejeté)
M. Karoutchi, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Brisson, Calvet, Chaize, Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier, Danesi, Darn...

Alinéa 30, substituer à l’année : « 2020 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Il est important de rendre cohérent le calendrier des réformes au risque de mettre en place des dispositifs d’accès aux études médicales qui devront être amendés l’année suivante pour tenir compte de la réforme du lycée et du baccalauréat. NB :La présente re...

21/05/2019 — Amendement N° COM-215 2ème rectif. au texte N° 20182019-404 - Article 1er (Rejeté)
M. Karoutchi, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Brisson, Calvet, Chaize, Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier, Danesi, Darn...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les besoins territoriaux de formation sont inscrits dans les conventions que les universités passent avec les établissements de santé, publics et privés. » Exposé sommaire : L’accès aux soins, et notamment l’accès à une offre médicale équilibrée et de qualité sur l’ensemble des territoires, con...

14/05/2019 — Amendement N° 201 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 2 (Retiré)
M. Dallier, Mme Berthet, M. Bonhomme, Mmes Bruguière, Canayer, Chauvin, MM. Daubresse, de Nicolay, del Picchia, Mmes ...

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : .... – Après le même premier alinéa de l’article L. 131-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À la demande des parents et en accord avec le chef d’établissement, l’instruction peut être donnée par demi-journée dans les écoles maternelles publiques et privé...

14/05/2019 — Amendement N° 200 rectifié au texte N° 20182019-474 - Article 2 (Retiré)
MM. Dallier, Bonhomme, Mmes Bories, Bruguière, Canayer, MM. Daubresse, de Nicolay, del Picchia, Mmes Delmont-Koropoul...

Alinéa 2 Remplacer les mots : dès l'âge de trois ans par les mots : atteignant l’âge de trois ans, au plus tard au 31 décembre de l’année de la rentrée scolaire, Exposé sommaire : Le présent projet de loi sanctuarise l’instruction obligatoire de tous les enfants dès l’âge de 3 ans. De nombreuses questions se posent quant aux admissions de...