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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Madame la ministre, le texte doit permettre de clarifier l'action de l'État et des collectivités territoriales. Je citerai deux exemples qui me laissent penser que le souffle est encore court. Dans l'exemple du logement, j'avais rendu un rapport à la commission des Finances proposant l'abandon de cette compétence par l'État et le transfert aux ...

Au regard de l'agenda parlementaire, ma question concerne la fenêtre de tir que nous pourrions utiliser pour reparler de la métropole du Grand Paris. Le texte de la loi de proximité ne me semblait pas le plus approprié. Nos rapporteurs ont pris l'initiative d'auditionner les différents acteurs sur le sujet. Il paraît que cela a donné lieu à une...