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6 commentaires

Proposition de loi N° 355 (2011-2012), Christiane Troude a dit le 26/01/2020 :

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Bonjour Monsieur, Votre prise de position me paraît parfaitement justifiée au niveau budgétaire. Mais, au delà d’enjeux financiers, la PMA pour femmes seules n’introduit-elle pas une discrimination ahurissante pour les enfants à naître. La plupart des adultes tendent à protéger les enfants. Pour...

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Proposition de loi N° 355 (2011-2012), behaghel a dit le 03/09/2019 :

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Résumé de ma proposition : Les raisons de l’ouverture de la PMA pour femme seule ou homosexuelles étant d’ordre sociale et non en réponse à un problème médical, il est logique que son remboursement soit pris par une autre ligne budgétaire que l’assurance maladie (exemple : ministère de la femme...

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Proposition de loi N° 355 (2011-2012), Patrick Lopez (Ingénieur en Informatique) a dit le 12/03/2019 :

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Madame le Sénateur, Je suis un citoyen respectueux du droit habitant du département de l'Hérault et je suis effaré par les violences policières à l'encontre de manifestants. Je tiens à vous faire suivre ci-après une lettre ouverte destinée à Monsieur Le Président de La République et son gouverne...

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Projet de loi de finances pour 2019 - Suite à ses propos du 06/11/2018, VELLUTINI a dit le 11/11/2018 :

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Ces statiques concernant le nombre de gendarmes ou de policiers par habitant ne tiennent probablement pas compte de l'effectif moyen réellement engagé sur le terrain au quotidien qui est largement inférieur, compte tenu des congés annuels, des congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de ma...

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Audition de M. Guillaume daIeff juge d'instruction au pôle financier du tribunal de grande instance de paris - Suite à ses propos du 23/05/2012, mrmoucha a dit le 14/08/2015 :

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Avoir le casier vierge, et avoir comme chefs d'accusations abus bien social (SARL - SCI), banqueroute, travail dissimulée dividendes fictifs. Y a t il une tolérance si on a le casier judiciaire vierge ?

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Proposition de loi N° 355 (2011-2012), BURGGRAEVE a dit le 07/07/2012 :

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Nous attendons maintenant que cette proposition soit validée par la Commissions des lois du Sénat puis soit inscrite rapidement à l'ordre du jour et votée par une très large majorité car, depuis 1997, il y a eu plusieurs propositions de loi, à l'Assemblée et au Sénat, émanant des principaux group...

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