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Interventions en commissions de Philippe Dominati


897 interventions trouvées.

Je témoigne, comme chaque année, de notre solidarité à nos forces de l'ordre, qui sont particulièrement éprouvées par la crise sanitaire mais aussi, chacun le sait, par les événements dramatiques des derniers jours. Depuis quatre ans, je dénonce le décalage budgétaire entre les annonces et les moyens, et le fait que des investissements nécess...

Effectivement, le plan de relance modifie totalement la mission « Sécurités ». Notre collègue Éric Jeansannetas a parlé, à juste titre, de tour de passe-passe budgétaire : le ministre de l'intérieur obtient des crédits que le ministre des comptes publics avait refusés il y a quelques mois pour la mission « Sécurités ». Ainsi, des crédits d'équi...

L'importance de la dette n'est pas préoccupante, à condition qu'il y ait des marges de manoeuvre. Or le taux des prélèvements obligatoires est très important dans notre pays. Il serait intéressant de comparer les marges de manoeuvre plutôt que l'importance de la dette.

Selon les économistes, la baisse de la TVA après la crise financière de 2010 a fait gagner un demi-point de PIB au Royaume-Uni. Vous évoquez souvent la convergence fiscale franco-allemande. Mais, sur une mesure aussi efficace que la baisse temporaire, jusqu'au 31 décembre, de la TVA, il n'y en a aucune ! Mme Merkel, qui ne passe pas précisément...

L'inquiétude, pour tout plan de sauvetage, c'est de savoir si c'est l'État ou le contribuable qui en bénéficiera : souvent, l'État en profite pour réparer ses propres insuffisances. Quelle est la part de ces 45 milliards d'euros qui ira réellement aux entreprises ou aux personnes ? Il y aura de nombreuses faillites, notamment pour ceux qui vive...

Je suis venu avec intérêt à cette audition. La question est en effet de savoir si l'État en a pour son argent dans la convention qui vous lie à lui pour lutter contre la précarité de certains de nos concitoyens. Nous avons en effet reçu le témoignage de certains dysfonctionnements de La Banque Postale, nous conduisant à nous interroger sur le p...

Je compléterai la question de mon collègue Vincent Capo-Canellas. Vous avez dit que l'Union européenne était un acteur attentif de la relation commerciale sino-américaine. Dans ce dialogue fait d'initiatives américaines et de rétorsions chinoises, quels sont les atouts de l'Union européenne ? Les sanctions commerciales décidées par les États-U...

Pour l'instant, tout candidat doit faire une démarche auprès de la Banque de France et attendre dix jours pour que celle-ci oblige l'établissement qu'il a contacté à ouvrir un compte. Les restrictions prévues sont assez pénibles et s'apparentent à des entraves : tout doit se faire par chèque, aucun virement n'est possible, etc. Si une conventio...

Nous vous remercions pour vos éclairages. La réunion est close à 12 h 15. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

J'ai bien aimé les trois points positifs de la France au cours des quatre dernières années, mais j'étais un peu étonné de vous voir balayer la question de l'endettement de notre pays et du déficit du budget de l'État en dix secondes. Nous aurions aimé connaître les chiffres de l'accroissement de la dette au cours de ces quatre dernières années ...

L'amendement n° II-314 de Mme Delattre consiste à transférer 1,5 million d'euros de crédits affectés à la sécurité routière vers les fonds destinés à la surveillance des plages : transfert de l'action n° 2 « Démarches interministérielles et communication » du programme 207 « Sécurité et éducation routière » vers l'action n° 2 « Sécurité et paix...

Je m'associe à ce qui a été dit plus haut concernant le financement des transports en Île-de-France. Je rappelle que j'avais fait partie des parlementaires qui doutaient du mode de financement de la SGP lors de sa création. Nous avons joué à l'apprenti sorcier dans ce domaine. La région Île-de-France est l'une des seules régions où l'État s'oc...

Cet amendement me semble intéressant. Sur quels crédits la campagne de publicité pour la privatisation de la Française des jeux est-elle financée ? S'agit-il des crédits de l'Agence des participations de l'État ou de ceux des services de communication du Gouvernement ? Le Président de la République se targue d'encourager les référendums d'ini...

En dix ans, les crédits du titre 2 ont augmenté de 25 % tandis que les crédits de fonctionnement et d'investissement ont augmenté de 8 %. Il y a quinze ans, le titre 2 représentait 80 % de la mission ; aujourd'hui, il atteint 90 %. On constate aisément que le compte n'y est pas en termes d'investissement et de fonctionnement.

Je remercie le rapporteur général de proposer cet amendement. Pour ma part, j'ai toujours refusé ce genre de taxe. Malheureusement, cela n'a pas toujours été le cas de tout le monde dans cette assemblée. Il est trop facile de s'appuyer uniquement sur des taxes spécifiques sur les bureaux ou sur les aéroports pour financer le retard accumulé su...

C'est à nouveau un budget en hausse que nous soumet le Gouvernement, puisque les crédits de paiement demandés pour les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » augmentent de 1,91 %, tandis que l'augmentation des autorisations d'engagement (AE) atteint 1,84 %. Il y a deux mesures de périmètre importantes : la création de la d...

Je constate que c'est une triste journée dans la mesure où l'ensemble des rapporteurs spéciaux dressent en réalité le même constat. On s'aperçoit que tous les interlocuteurs ont relayé les inquiétudes du terrain. Ce constat est très largement partagé. Le problème de sous-investissement et de manque de dépenses de fonctionnement a des conséquenc...

Quel est l'impact des élections européennes qui ont eu lieu cette année en termes de vision budgétaire pour les années à venir ? La mise en place de la nouvelle Commission européenne a-t-elle modifié les perspectives budgétaires pour les années à venir ? Une attention particulière a-t-elle été portée cette année au débat budgétaire, y compris d...

Je remercie le rapporteur spécial, qui m'a convaincu, alors que ce n'était pas évident ! Existe-t-il un ratio permettant de connaître, au sein du titre 2, le bon périmètre entre frais de personnel, dépenses de fonctionnement et investissements ? J'ai cette même préoccupation pour le ministère de l'intérieur. J'ai l'impression que l'État cède t...