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Interventions en hémicycle de Philippe Dominati


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C’est la deuxième fois en quelques jours que le Sénat a à débattre d’un texte concernant la matière électorale. Or les conditions sanitaires, qui obligent à restreindre le nombre des sénateurs participant à la séance publique, dénaturent nos débats, car nous ne pouvons aborder au fond des sujets extrêmement importants. Je ne suis pas sénateur d...

Les propos de mes éminents collègues sur les difficultés posées par l’élection des sénateurs des Français de l’étranger sont tout à fait sensés. Pour autant, j’ai le sentiment que, avec ce projet de loi organique qui touche au statut et au mandat de tous les sénateurs, nous ouvrons une boîte de Pandore. En effet, le texte prévoit que des sénat...

Il est prévu que les sénateurs soient élus par série pour six ans. C’est une question de cohérence du fonctionnement de notre assemblée. Vous nous dites, monsieur le président Bas, que les sénateurs dont le mandat sera prolongé seront des sénateurs de plein exercice : heureusement ! Cependant, si l’élection se tenait à la date normale, l’équili...

Je voudrais faire une observation et exprimer un souhait. En adoptant ce texte, nous allons effectivement, comme l’a dit M. Leconte, engager une réforme du Sénat et du statut des sénateurs. C’est un événement solennel, qui mérite d’être souligné. Nous aurons sans doute à en débattre au sein de nos groupes politiques. Mon souhait s’adresse au ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord vous présenter mes excuses, car certains de mes propos auront peut-être déjà été tenus. Mais on ne sait pas si les règles de fonctionnement de l’hémicycle autorisent les auteurs des amendements à participer à la discussion générale… À l’occasion de la présent...

J’y insiste, les conditions prévues pour la campagne sont inacceptables. Devrais-je tendre un tract avec une perche d’un mètre cinquante, ou organiser une réunion de moins de dix personnes ? Et vous considérez que ce sont des conditions naturelles !

Enfin, je suis triste pour mon pays. Donner des leçons de démocratie à certains pays européens, comme la Pologne ou la Hongrie, et faire cela…

Je vais probablement retirer mon amendement, les conditions d’un réel débat dans l’hémicycle n’étant pas réunies. Il est en effet regrettable que ce problème de fond n’ait pas fait l’objet d’un débat politique devant le Parlement, même si le Gouvernement a évoqué cette possibilité. Vous avez raison, monsieur le ministre, il y a une sorte de co...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il n’est pas question de remettre en cause les mesures proposées, que nous allons voter dans l’urgence et dans un consensus républicain, ce dernier ne doit pas nous affranchir de notre faculté de jugement et du devoir de sincérité. Surtout...

La réalité, c’est que notre pays est l’un des plus mauvais élèves de l’Union européenne. Depuis 2016, la France cumule deux distinctions : championne de l’OCDE, à la fois des prélèvements obligatoires et de la dépense publique. Si nous vous savons gré d’avoir diminué quelque peu la fiscalité des ménages et des entreprises, le Gouvernement a fi...

Ainsi, 19 milliards d’euros d’économies devaient succéder en 2021 et 2022 aux 14 milliards d’euros prévus en 2020. Autant dire que ces économies, déjà plus qu’hypothétiques à la veille de l’élection présidentielle, traditionnelle année des cadeaux, sont désormais improbables avec la récession qui s’annonce. Vous aviez pourtant une fenêtre de ti...

De même, nous sommes au vingt-quatrième rang sur vingt-sept pour le chômage, avec un taux de 8, 2 % en janvier dernier contre 6, 6 % dans l’Union européenne et 3, 2 % en Allemagne. Seules l’Italie, l’Espagne et la Grèce font pire ! Enfin, s’il n’est désormais plus question du retour des comptes à l’équilibre ni même de la règle des 3 % de défi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année encore est marquée par d’importants dérapages en matière de maintien de l’ordre ; et ces derniers montrent, une fois de plus, l’importance de la mission « Sécurités ». Les forces de l’ordre évoluent dans un climat particulièrement dégradé. À preuve, les suicides de p...

En remplacement de ce dernier cycle de travail, la police nationale devrait généraliser un nouveau cycle en 2020. En bref, les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » connaissent une évolution qui ne nous paraît pas adaptée à la situation du pays et aux missions de nos forces. C’est donc sans aucune réserve que la commissi...

Par cohérence avec notre décision de rejeter les crédits de la mission, la commission a émis un avis défavorable sur cette correction proposée par le Gouvernement à la suite du débat qui a eu lieu à l’Assemblée nationale.

Nous sommes évidemment extrêmement sensibles au sujet évoqué, celui de la présence des CRS sur les plages. Pour autant, mon cher collègue, le transfert de crédits que vous proposez est imputé sur le budget de la sécurité routière, qui serait fortement affecté. Par ailleurs, il ne s’agit pas d’une mission régalienne relevant du budget de l’Éta...

Les start-up jouent un rôle important dans l’économie et, surtout, dans l’économie de demain. Elles se caractérisent, tout d’abord, par l’inventivité de leurs créateurs et, ensuite, par le fait qu’elles se regroupent généralement dans les mêmes zones ou les mêmes quartiers. Pour un territoire abritant beaucoup de start-up, l’intérêt, c’est de ...