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À mon sens, nous ne pouvons que nous réjouir de la fusion de l’EPADESA et de Defacto, ce pour deux raisons principales. Premièrement, la coexistence de ces deux établissements a largement démontré ses limites : on ne peut pas maintenir, d’un côté, la construction, qui assure l’aménagement et encaisse des recettes, et, de l’autre, un gestionnai...

Deuxièmement, il est logique que les collectivités territoriales se voient confier la gestion de La Défense. Ce grand projet a été lancé il y a cinquante ans par l’État ; aujourd’hui, l’aménagement principal est réalisé. L’enjeu est désormais la gestion et la requalification. C’est une bonne chose que les collectivités reprennent la main : tous...

… et j’admets qu’il est difficile de les étudier dans ces conditions. Toutefois, j’insiste sur le fait que le nouvel établissement, tout en gérant bien sûr le quartier historique, ne peut agir dans les 400 hectares de la ville de Nanterre sans l’accord exprès de cette dernière. C’est une question de principe. Il faut respecter les choix de la...

Pour résumer, le département veut prendre complètement en main 400 nouveaux hectares du site de La Défense, appartenant à la commune de Nanterre, et sans donner un seul siège à l’opposition départementale. On comprend l’inquiétude des élus : nous attendons une réponse précise du Gouvernement.

Je soutiens l’amendement déposé par Mme Gonthier-Maurin et par ses collègues du groupe CRC : il faut que l’opposition départementale soit représentée dans la délégation siégeant au sein du conseil d’administration, d’autant que celle-ci compte neuf membres. On oppose à cet amendement le principe de libre administration des collectivités territ...

… ou pour les commissions d’appel d’offres : le scrutin proportionnel à la plus forte moyenne. Je ne vois pas ce qu’il y aurait de scandaleux à procéder ainsi. Certes, il faudrait voter une loi générale applicable à tous les conseils d’administration d’établissements publics. Mais, en l’occurrence, nous sommes saisis d’un cas important : l’éta...

… devrait nous conduire à proposer un mode de scrutin proportionnel, que nous réclamons partout. On peut s’interroger quant à la représentation du personnel. Toutefois, cet amendement a essentiellement pour objet la représentation de l’opposition du conseil départemental des Hauts-de-Seine. À ce titre, il faut émettre un message clair : la com...

Cet amendement est similaire à l’excellent amendement que vient de défendre M. Jean-Pierre Sueur. L’objectif est d’éviter toute ambiguïté en interdisant complètement les prêts consentis par des personnes physiques à des partis politiques. On peut toujours trouver des moyens pour mieux les contrôler, mais on sait bien que la seule solution pour...

L’objectif est d’atteindre une transparence un peu à l’anglo-saxonne : tout mettre sur la table permet d’éviter les abus. Reste à fixer à partir de quelle valeur totale les dons doivent être rendus publics. Mon amendement prévoit de fixer le seuil à 500 euros. Le groupe socialiste et républicain a déposé un amendement similaire avec un seuil ...

Il s’agit d’assurer le contrôle des comptes de campagne par la Cour des comptes. Aujourd’hui, ce sont les commissaires aux comptes qui assurent la vérification, mais, à l’occasion des dernières campagnes, nous avons constaté que ce système était loin d’être parfait et avait donné lieu à d’importantes contestations. La disposition que je propos...

Félicitation à ceux qui ont rédigé ce rapport. Lorsque Les Républicains ont demandé la création de cette commission d'enquête, je craignais que son objet ne soit de conclure au rétablissement des frontières dans le contexte électoral que nous connaissons. Je suis heureux de lire dans ce rapport que la liberté de circulation est au coeur de la ...

À mon tour, je tiens à remercier M. le ministre pour sa présentation complète. J'insiste sur les moyens humains qui ont été mobilisés depuis cinq ans - 9 000 créations de postes, ce n'est pas rien ! - et sur l'effort fait en matière de formation. Plus les agents sont formés, plus ils sont efficaces et plus ils respectent le code de déontologie....