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655 interventions trouvées.

Je suivrai l'avis du rapporteur, d'autant que plusieurs des remarques qu'il avait faites l'an dernier n'ont pas été suivies d'effet. Ce CAS est un outil industriel important. Il peut aussi servir en cas d'urgence pour marquer, de temps en temps, que tous les coups ne sont pas permis. Nous devrions profiter de l'expérience de M. Chatillon pour p...

Je remercie M. César d'avoir repris les propositions du groupe d'étude forêt-bois, également entendues par le ministère. Avec les communes forestières et les propriétaires forestiers, nous avons lancé l'appel de Mende pour obtenir 150 millions d'euros et reboiser. Depuis 15 ans, on ne plante plus rien, faute de fonds forestier national. Il faud...

Madame la Ministre, je ne partage pas votre optimisme. Même si je salue les réussites de la French Tech, le déploiement des réseaux, sans lesquels tous les Français ne pourront bénéficier du numérique, me pose problème. L'inscription de crédits d'engagement est certes riche de promesses, mais je ne vois pas de crédits de paiements. Les réalisat...

N'avez-vous pas l'impression que les autorités administratives indépendantes, et notamment la vôtre, se substituent à l'État et remplacent ses services ? La conduite des affaires lui échappe, ce qui pose un vrai problème démocratique. Le numérique pose un problème mondial. Vous êtes, avec l'Arcep, une autorité administrative indépendante reco...

Juste une question : quel mix énergétique envisagez-vous pour Engie d'ici cinq à dix ans ?

Quel sort l'État compte-t-il réserver aux ressources d'Action Logement, qui n'ont jamais été destinés à son budget ? Nous aimerions en effet connaître le contenu de l'ordonnance que le Gouvernement entend prendre. Les collectivités territoriales étaient naguère intéressées aux politiques du logement, via les programmes locaux de l'habitat (PLH...

Pourquoi ne pas attendre, par prudence, la certitude de la bonne mise en service de Flamanville avant de s'engager sur le projet Hinkley Point ? Concernant les énergies renouvelables, je suis assez heureux que vous n'ayez pas évoqué la biomasse dans la mesure où le projet pharaonique lancé par E.On à Gardanne nuit considérablement au développem...

Madame la secrétaire d'État, je reconnais l’opiniâtreté dont vous avez fait preuve pour pouvoir présenter ce projet de loi au Parlement. Votre expérience anglo-saxonne vous donne une certaine largeur d’esprit en ce qui concerne les usages d’internet, et le projet de loi s’en ressent. En évoquant Portalis, le père du code civil, puis Francis B...

Je ne citerai que le Conseil supérieur de l’audiovisuel, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, les autorités de la concurrence et de la vie financière et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes, mais il y en a d’autres. C’est un motif d’inquiétude, et même quelquefois d’indignation ! Madame l...

À cet égard, la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques, composée de députés, de sénateurs et de quelques experts, a récemment organisé à l’Assemblée nationale un colloque important sur les technologies financières et les risques que celles-ci font courir à tous les systèmes économiques dans le mon...

Le prix de l’assainissement est largement supérieur, ce qui n’empêche pas qu’on l’installera partout, y compris sous forme individuelle. Or savez-vous combien coûte l’assainissement individuel ? Jusqu’à 10 000 euros dans certains cas, pour une maison ! Il faut donc relativiser. Le numérique n’est pas cher. Simplement, son coût est mis en avant...

Oui, ce projet de loi est indispensable et arrive à point nommé, mais il sera nécessairement suivi d'une nouvelle loi, pour se conformer aux textes européens à venir et tenir compte de l'émergence de nouvelles technologies. Ainsi, les FinTech risquent-elles de bouleverser la vie financière, ce qui inquiète les banques. Le Bitcoin devra aussi êt...

Le prix de la fibre optique est donc un faux problème. Pour les 80 départements qui se lancent, un refus de Bruxelles d'agréer le système d'aide posera problème. Où en est-on de la montée en débit des réseaux cuivre ? Le Gouvernement doit suivre ces sujets de près.

Cette proposition de loi ne va pas seulement dans le sens de la productivité, elle protège l'étiquetage des labels et les indications géographiques. Elle ne promeut pas une agriculture assassine pour la santé publique. La passion de notre collègue M. Dubois est louable. Si nous votons, la fleur au fusil, la loi biodiversité, nous ajouterons des...

Débattre de ce texte était nécessaire, après les lois de modernisation de l'économie et de l'agriculture. Il n'est pas sûr que l'Assemblée nationale ait autant approfondi le sujet que nous. Comment adapter l'agriculture aux marchés mondiaux et répondre aux impératifs de qualité, de compétitivité et de réorganisation des circuits de distribution...

Eh oui, le ténia, c'est bio ! Des produits bio peuvent contenir des biocides dangereux pour la santé. D'autres produits naturels peuvent être dangereux - comme la marijuana...

Nous voterons cette proposition si elle est amendée par M. Gremillet. Ce texte ouvre un débat formidable mais il est prématuré.

Bravo d'élargir le débat en évoquant les plateformes et les usages du numérique, que la France et l'Europe doivent contrôler. L'Arcep prend un pouvoir considérable, tout comme le CSA ou l'Autorité de la concurrence. Certes, un contrôle parlementaire existe, mais comment l'exercer quand vous êtes seul à détenir l'expertise ? Comment réagiriez-...