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Interventions en commissions de Philippe Leroy


256 interventions trouvées.

est intervenu pour préciser que le bois ne pourrait contribuer que marginalement au développement des biocarburants, prenant l'exemple de l'usine de Clamecy qui met en évidence le coût relativement élevé de la ressource sylvicole. Aussi, a-t-il estimé que ces carburants devraient essentiellement provenir de biomasse cultivée.

est intervenu pour apporter quelques éléments de réponse à cette question. Il a tout d'abord fait valoir que la filière bois était dans une situation globalement satisfaisante, comme en témoigne le fait qu'elle soit parvenue à maintenir ses effectifs constants au cours de ces trente dernières années à la faveur d'un net effort de modernisation ...

Indiquant qu'il était responsable du secteur « logement » au sein de l'Assemblée des départements de France, M. Philippe Leroy a abordé le problème des garanties apportées aux locataires et a déploré les dérives constatées s'agissant du fonds de solidarité pour le logement (FSL), les aides délivrées par celui-ci ayant augmenté de 10 à 20 % par ...

a demandé si le rapport présentait un panorama des différents électriciens en France et en Europe, notamment en ce qui concerne leurs projets d'investissements, afin de disposer d'une vision prospective à long terme, et a souhaité connaître la réaction de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) aux différentes propositions émises dans le...

a confirmé que certains quartiers, exemplaires sur le plan urbanistique, n'en posaient pas moins des problèmes très importants sur le plan social, notamment du fait de l'abandon de certaines copropriétés privées. Il a ensuite relevé que l'ANRU demandait de plus en plus aux départements et aux régions de cofinancer les conventions et que cette d...

a déploré qu'en tant que président de la commission chargée de la politique de la ville à l'Assemblée des départements de France, il n'ait jamais reçu le directeur général de l'ANRU, et a estimé que le lancement des nouveaux contrats urbains de cohésion sociale ne donnait pas lieu non plus à une information suffisante des départements. Il a ens...

a également fait part de son désaccord avec le dispositif de l'article 62 du projet de loi, en indiquant qu'il était possible de ne pas le voter. Il a ensuite déclaré soutenir sans réserve le système actuel du Livret A, qu'il a jugé astucieux et très certainement conforme avec le droit communautaire. Dans le cas d'une remise en cause du duopole...

a félicité le rapporteur pour avis d'avoir posé une nouvelle fois le problème central, à savoir le financement pérenne des infrastructures. Il a estimé que le législateur et le Gouvernement avaient deux ans pour inventer un nouveau système de financement. Soulignant que l'Etat dépenserait moins à l'avenir pour les routes, il a lui aussi évoqué ...

A M. Philippe Leroy, qui faisait valoir que les appellations évoluant, une communication sur les cépages serait à terme envisageable, et qui l'interrogeait sur le devenir des productions bénéficiant de l'appellation « vins de qualité supérieure » (VDQS), supprimée par la loi d'orientation agricole, M. Gérard César, rapporteur, a répondu qu'elle...

rapporteur) sur la loi n° 2004-105 du 3 février 2004 portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines ;

Après que M. Philippe Leroy, Président du groupe d'études « Forêt et filière bois » eut souhaité saluer l'action de M. Henri Plauche-Gillon en faveur du label PEFC, M. René Beaumont a fait part de son appréciation critique de la situation de la forêt française. Il a estimé que celle-ci ne résultait pas seulement des suites des tempêtes ou des i...

Se félicitant de la qualité des échanges et de la large étendue des débats, et après avoir rappelé que les questions forestières intéressaient plus du quart du territoire national, M. Philippe Leroy, président du groupe d'études « Forêt et filière bois », a indiqué qu'il estimait souhaitable que de telles séances communes de la commission et du...

a observé que la présence en France de mineurs étrangers isolés en situation irrégulière revêtait désormais un caractère permanent, ces mineurs étant toutefois inégalement répartis sur le territoire national. Il a rappelé qu'une partie d'entre eux était prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance des départements et l'autre ...

lui a répondu qu'aucune étude nationale n'avait été réalisée sur l'origine des mineurs étrangers. Il a précisé qu'en 2005, les jeunes filles représentaient 22 % des mineurs étrangers pris en charge par le centre départemental de l'enfance de la Moselle, soit 9 mineurs sur 39, et que toutes étaient d'origine congolaise ou angolaise. Il a observ...

a souligné que les agents des services de l'aide sociale à l'enfance n'étaient pas indifférents au sort des mineurs dont ils avaient eu la charge. Il a rappelé que le département de la Moselle proposait aux jeunes devenus adultes des contrats « jeunes majeurs » pour les aider à achever leur formation mais que leur sort était entre les mains de ...

a confirmé qu'il en était de même en Moselle, la plupart des jeunes restant moins de 5 jours dans les structures du département. Il a indiqué que 42 jeunes bénéficiaient d'un contrat « jeune majeur ».