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655 interventions trouvées.

Comme l’amendement n° 15 rectifié ter, cet amendement, qui, lui aussi, rejoint les autres amendements déposés sur cet article, a pour objet de faciliter le financement des infrastructures en tenant compte de la diversité des acteurs sur le terrain. J’espère qu’il trouvera un écho plus favorable ! Il s’agit de rétablir le texte que nous ...

J’estime que ce débat était intéressant. D’ailleurs, mon ami Jean-Jacques Hyest l’a dit lui-même, à force d’être compliqué, on finit par s’y perdre un peu ! Notre débat a reflété la confusion qui règne aujourd'hui : je pense au nombre des amendements déposés ainsi qu’à la position de Mme le ministre, qui témoignent de la nécessité de revenir su...

… que les collectivités locales et leurs groupements, dans leur diversité, prennent leurs décisions dans le cadre des lois existantes ! Ce n’est pas le far west ! On agit notamment en application de l’article L. 1425–1 du code général des collectivités territoriales, dont j’ai été l’un des deux promoteurs au Sénat. À l’époque, nous avions eu d...

Il me manque une photographie des entreprises que vous rassemblez. Quelle est leur taille ? Leur secteur d'activité ? Leur patrimoine est-il essentiellement familial ? L'appréciation portée sur les 35 heures peut dépendre de la nature des entreprises que l'on représente. J'ai le sentiment que les grandes entreprises du CAC 40 en ont fait leur a...

Je voudrais avant toutes choses remercier la Cour des comptes et la commission des finances qui ont établi deux rapports excellents, faisant un très bon diagnostic de la forêt française, sur la demande initiale du groupe d’études forêt et filière bois du Sénat. Le rapport de la Cour des comptes qui nous est présenté aujourd’hui doit néanmoins ...

Je reconnais la bonne volonté du Gouvernement, mais tout cela, madame la secrétaire d’État – pardonnez-moi d’exagérer un peu –, c’est du bricolage ! Alors qu’il nous faut l’assurance de disposer chaque année pendant les quinze prochaines années – pour ce qui concerne la forêt, il ne faut pas raisonner année après année – des 100 à 150 millions ...

L'agroalimentaire est un domaine important, je m'étonne qu'il ne soit pas représenté dans le Cercle de l'industrie. Nous avons souvent le sentiment que les grandes entreprises que vous représentez qui ont les moyens notamment de faire de la recherche et sont mondialisées oublient les petites entreprises industrielles, qu'elles n'ont pas de con...

Je commencerai mon propos en évoquant un syndicat des fonctionnaires que j'ai reçu, qui se réclame de La Poste et qui s'inquiète du problème des reclassés. Ce syndicat ne semble pas être l'un des signataires des accords que vous évoquiez dans votre présentation...

Ce syndicat se voulait représentatif des agents qui avaient refusé le statut proposé lors de la réforme de La Poste.

Je souhaitais que ce problème soit évoqué. J'aurai une autre question : quel est le niveau-plancher que vous imaginez pour le courrier ? Enfin, qu'en est-il des compensations de l'État pour les activités d'intérêt général ? L'État a en effet la fâcheuse habitude de ne pas régler aux établissements l'intégralité de ce qu'il leur doit. Aussi, cel...

Vous êtes l'un des meilleurs spécialistes de ces questions et votre rapport semble frappé au coin du bon sens. Cependant, il me paraît renforcer les doutes de ceux qui rechignent à adopter la fibre, et ce alors que cette technologie fait l'objet de toute l'attention du Gouvernement et du législateur ! Trois lois devraient, au cours de cette ann...

Une volonté politique forte serait d'abord de revenir sur les zones AMII et que le Gouvernement ne demeure pas indifférent au rachat de SFR par Numéricable. Cette dernière opération ne manque pas d'ailleurs de dénaturer les engagements précédemment souscrits en matière d'investissement direct ou de co-investissement avec Orange sur un certain n...

Comment situez-vous les problèmes de sécurité, de guerre, chers à Raymond Aron, dans la prospective économique ? La mondialisation telle qu'elle est aujourd'hui ne correspond pas à la vision qu'en avait Teilhard de Chardin. Chaque État accorde à la défense des allocations spécifiques et entretient, selon les cas, une posture tantôt défensive ta...

Votre intervention, extrêmement riche, soulève une foule de questions et semble remettre en cause la légitimité du Plan France très haut débit, notamment en matière de transport des données. Nous avons quatre opérateurs privés, identiques dans le fixe et le mobile, auxquels s'ajoutent les réseaux d'initiative publique (RIP) et les opérateurs ...

L'amendement n° 84 est inspiré par ce qui s'est produit à Gardanne. La CRE lance un appel d'offres, l'allemand E.ON le gagne : il va consommer des centaines de milliers de tonnes de bois, donc assécher la ressource au détriment de l'usine de papier de Tarascon. Il faut qu'une autorité administrative puisse étudier ex ante les impacts économique...

Rien n'empêche la CRE de lancer des appels d'offres déraisonnables. Il faut lui imposer des limites. Elle n'est pas toute puissante. Au nom de leur indépendance, ces autorités administratives indépendantes se moquent de nous. Je retire l'amendement mais je souhaite revenir sur ce sujet en séance.

Oui, car à Gardanne, si le projet voit le jour, la centrale biomasse aspirera tout le bois sur un rayon de 300 kilomètres. L'électricité rapporte plus que la pâte à papier : l'usine de Tarascon sera menacée de fermeture, alors qu'elle emploie plus de salariés que la future usine de biomasse.

N'était-ce pas un amendement de suppression initialement ? J'avais déposé un tel amendement.

L'article 27 bis A a été introduit sans réflexion ni consultation à l'Assemblée nationale. C'est un amendement un peu sauvage ! Dans certains cas la rentabilité de l'exploitation du méthaniseur dépend de la possibilité d'ajouter jusqu'à 20 % de culture dédiées. Si cette possibilité est supprimée, l'amortissement des méthaniseurs sera impossible...