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Interventions en commissions de Philippe Nachbar


82 interventions trouvées.

À ma connaissance, Madame Férat, il n'y a pas de contrepartie de l'Inrap à la budgétisation de la RAP ; il s'agit surtout de mettre fin à une situation anormale, où l'Institut était incapable de payer ses 2100 salariés et d'assurer ses missions de service public. La budgétisation, cependant, représente un effort public incontestable : l'examen ...

L'ouverture 7 jours sur 7 me paraît une bonne chose, Madame Duchêne, et la ministre a répondu à mes inquiétudes hier en annonçant la création de 65 postes : c'est une condition à cette ouverture, tout le monde en est bien conscient et je suivrai ce dossier. Les crédits aux études pour les AVAP, aux CAUE et au label « Villes d'art et d'histoir...

J'étais prêt à me réjouir que les crédits du programme « Patrimoines » augmentent, au moins en autorisations d'engagement. Hélas, à la demande du Gouvernement, l'Assemblée nationale a réduit de 5 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de ce programme. Je le regrette car les communes et les départements ont le...

Les crédits du programme « Patrimoines » évoluent de la façon suivante en 2015 : -2 % en autorisations d'engagement (AE) avec 745,57 millions d'euros, et +0,6 % des crédits de paiement (CP) avec 751 millions d'euros. Si les crédits sont globalement stables, leur évolution varie fortement d'une action à l'autre. En observant les subventions au...

Je répondrai à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, qu'effectivement les budgets ont subi une forte baisse pendant deux ans, en 2013 et 2014, et que la stabilisation actuelle des crédits pour 2015 me satisfait. Je suis d'accord pour rester très vigilant quant à la suite de l'exécution du budget, sur les annulations de crédits en loi de finances rectif...

Je vous remercie, madame la ministre, pour cette présentation, ainsi que pour l'annonce que vous avez faite d'une augmentation des crédits consacrés au patrimoine, qui revêt une grande importance pour notre pays, s'agissant de notre mémoire collective, mais aussi des emplois qu'il crée et maintient. Je souhaiterais que vous nous donniez des in...

Le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » est le seul de la mission « Culture » dont les crédits sont consolidés en 2014. Les autorisations d'engagement progressent de 0,7 % par rapport à 2013 pour atteindre 1 081 millions d'euros, ce qui témoigne des priorités affichées. L'accent est mis sur l'enseignement...

Je n'ai compétence que sur l'action n° 6, qui entend renforcer la place de la culture dans l'Union européenne - action essentiellement symbolique -, favoriser les échanges interculturels, accompagner les professionnels de la culture et les artistes étrangers, ainsi que valoriser l'expertise et le savoir-faire français. Les crédits qui lui sont ...

Le budget dédié aux établissements d'enseignement est contrasté. Les établissements d'enseignement supérieur qui font partie du ministère de la culture voient leurs crédits progresser de 9,5 % en autorisations d'engagement et de 7 % en crédits de paiement. Leur fonctionnement est ainsi protégé. Les établissements spécialisés en région, essentie...

Le programme 224 est relativement épargné par rapport aux autres programmes « Patrimoines » et « Création » de la mission « Culture ». Les crédits sont de 1 065 millions d'euros en AE une hausse de soit 0,7 % et de 1 077 millions d'euros en CP soit une diminution de 0,2 %. Je rappelle que le pilotage du programme s'articule autour de trois pr...

Une remarque pour dire qu'il sera essentiel que nous pesions sur le ministère de l'éducation nationale, afin d'appuyer cette réforme de l'éducation artistique et culturelle pour tous que nous appelons depuis des années et qui chemine modérément.

Je mesure la difficulté de préserver l'essentiel de vos moyens dans un contexte de crise de finances publiques. Vous avez eu gain de cause sur l'essentiel ; toutefois, pourquoi les crédits de l'action 3 du programme « Transmission des savoirs » ont diminué de 25 %, alors que le reste était globalement protégé ? Il s'agit des subventions aux con...

Je vais donc vous présenter la partie du rapport concernant la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture. Je le ferai en quatre points très rapidement, peut-être même sans consommer tout le crédit horaire qui m'a été imparti. Je présenterai la tendance financière globale, les grands établissements d'enseignement, la problémat...

J'intègrerai les remarques des membres de la commission dans mon propos en séance, comme je l'ai toujours fait. Concernant l'histoire des arts, il faudra poser la question à Luc Chatel car c'est lui le ministre directement compétent. Le ministère de la culture et de la communication n'est qu'un facilitateur dans ce domaine, un « aiguillon ». Il...

Mon intervention portera sur la transmission des savoirs. J'ai deux questions. D'abord, quelles sont les perspectives de développement de la FEMIS (école nationale supérieure des métiers de l'image et du son) suite au transfert de ses subventions au CNC ? Ensuite concernant les écoles nationales d'art, il était prévu de les regrouper et d'en fa...

La mission « Culture » est constituée de trois programmes : le programme « Création », confié à M. Lagauche ; le programme « Patrimoines » qui réunit l'ensemble des moyens que consacre l'État à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine culturel et regroupe 32,5 % des crédits de la mission ; et enfin, et le programme « Transmission de...

En effet, d'autant que la nouvelle ressource est par nature aléatoire... Le régime des monuments historiques a été modifié sous la pression européenne : la responsabilité première en matière de maîtrise d'ouvrage et de conservation est restituée au propriétaire. L'État pourra continuer à assurer la maîtrise d'ouvrage au profit des petites coll...

Je me félicite enfin de l'introduction l'an prochain de l'enseignement de l'histoire de l'art au lycée. Cette politique est essentielle pour l'égalité des chances et l'accès de tous à la culture. Compte tenu de leur bonne tenue, votre rapporteur pour avis recommande l'adoption des crédits de la mission.

C'est un exercice un peu particulier auquel nous allons nous livrer puisque la lecture publique qui relevait auparavant de la mission « Culture » dont je suis le rapporteur a été partagée dans la nouvelle nomenclature du budget du ministère de la culture entre deux missions. C'est la raison pour laquelle Serge Lagauche présentera la partie « in...