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Interventions en commissions de Philippe Nachbar


82 interventions trouvées.

Je me réjouis qu'en cette période de vaches maigres vous ayez su éviter, monsieur le ministre, de voir les crédits de votre ministère réduits, pour filer la métaphore cléricale, à la portion congrue. Ce budget, qui préserve l'essentiel des crédits, doit vous mettre à même de conduire une politique culturelle digne de notre pays. Je ne vous pos...

Où en est votre réflexion sur la redevance d'archéologie préventive et la nécessaire harmonisation des prescriptions - vous savez combien grandes sont les disparités selon les zones ?

Après avoir rappelé que son rapport abordait deux des trois programmes composant la mission « Culture » dont les dotations étaient en augmentation significative par rapport à 2009, M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis, a formulé les observations suivantes : - les crédits de paiement du programme 175 « Patrimoines » s'établissent à 1 249...

a apporté les éléments de réponse suivants : - le financement des FRAC relève du programme 131 « création » dont les crédits sont présentés par M. Serge Lagauche ; - les crédits de l'enseignement artistique dépendent majoritairement de l'éducation nationale, la mission « Culture » ne prévoyant qu'un budget de soutien symbolique. La commissio...

a ensuite proposé l'adoption de cinq amendements : - le premier vise à supprimer la possibilité de céder une partie d'un monument ou un objet isolé à une collectivité.

a ensuite présenté trois derniers amendements visant : - à supprimer l'alinéa 14 qui introduit la notion de « réutilisation éventuelle » des immeubles, afin d'éviter cette notion floue et inutile car purement déclarative ; - à supprimer l'alinéa 17 qui prévoit un rapport des collectivités concernées par un transfert au bout de dix ans et l'é...

a posé au ministre les questions suivantes : - les crédits budgétaires consacrés au patrimoine, faisant apparaître un effort particulier en 2010, sont-ils suffisants pour annuler les retards accumulés, et l'enveloppe annoncée de 400 millions pour les monuments historiques sera-t-elle reconduite ? - le Centre des monuments nationaux dispose-t...

a affirmé le soutien de la commission de la culture à la mise en oeuvre de cette politique.

a indiqué que la commission de la culture avait décidé de se saisir pour avis de ce texte afin de contribuer à la réflexion de fond sur le marché de l'art. Il a souhaité remercier ses collègues, MM. Philippe Marini et Yann Gaillard, pour leur initiative car, comme le précise l'exposé des motifs de leur proposition de loi, la réforme proposée ...

A l'article 12 bis, elle a adopté l'amendement n° 1 présenté par M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis, visant à limiter l'interdiction de revente à perte aux seuls biens neufs. A l'article 18 relatif à la responsabilité civile des sociétés de ventes, des opérateurs et des experts, la commission a adopté l'amendement n° 2 visant à prévoir ...

a indiqué que le CVV pourrait publier, à intervalle régulier, un rapport synthétique ou une lettre d'information sur l'état des ventes volontaires. Il a ajouté que l'observation d'anomalies faisait déjà partie de ses prérogatives du CVV. Puis l'amendement n° 3 a été adopté. a enfin présenté l'amendement n° 4, à l'article 22, prévoyant que les...

a rappelé la composition du CVV fixée par l'article 22 de la proposition de loi, précisant que son amendement visait à introduire une ouverture au sein des « trois personnalités ayant exercé l'activité d'opérateur de ventes volontaires ».

a indiqué que l'article 13 de la proposition de loi limitait cette possibilité d'achat pour revente à la mise en oeuvre de la garantie de prix, pour les commissaires priseurs judiciaires comme pour tous les autres opérateurs de ventes volontaires.

sur la proposition de loi n° 407 (2004-2005), adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à instaurer une journée nationale des fondations ;

Soulignant la qualité du réseau des écoles d'art, M. Philippe Nachbar a souhaité connaître le degré d'implication de la délégation aux arts plastiques dans la mise en oeuvre de l'enseignement de l'histoire des arts.

a souhaité savoir si une forme de hiérarchisation des oeuvres disparues avait été établie, en fonction de leur importance artistique. Il s'est interrogé sur les résultats du récolement dans les musées.

a rappelé, au préalable, que dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication va être resserrée autour d'un secrétariat général et de trois directions générales, dont celle chargée des patrimoines de France. Après avoir indiqué que les c...

a ajouté les précisions suivantes : - les retards de paiement de l'Etat sont en effet un réel problème sur lequel il conviendra d'attirer l'attention de la ministre en séance ; - en 2007, le Louvre a reçu 150 millions d'euros au titre du premier versement de la redevance - dont le montant global est de 400 millions d'euros - pour l'utilisatio...

a remercié la ministre pour les précisions apportées, celles-ci ayant répondu en partie à ses interrogations concernant la réforme de la maîtrise d'ouvrage et le projet de Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM) à Marseille, auquel il est très attaché. Il s'est inquiété, ensuite, des conséquences des amendements adopté...