Philippe Pemezec

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Non communiquée
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Aménagement du territoire et développement durable (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale à la prospective (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Mission d'information « Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? » (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires (1 intervention)
• Mobilités du futur (2 interventions)
• Loi de finances pour 2019 (9 interventions)
• évolution du logement de l'aménagement et du numérique (4 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 09/11/18 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire - Péages urbains
• 20/04/18 — Ministère de l'éducation - Accompagnatrice voilée en sortie scolaire
• 15/11/17 — Ministère de l'intérieur - Prières de rue
• 09/11/17 — Ministère de l'intérieur - Projet de fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 16/05/19 — Ministère des solidarités - Déductibilité des cotisations de mutuelle complémentaire de l'impôt sur les revenus pour les retraités
• 16/05/19 — Ministère de l'économie - Baisse des dons aux fondations et associations
• 22/02/18 — Ministère des solidarités - Administration des médicaments dans les établissements pour les jeunes enfants
• 21/12/17 — Ministère de la cohésion des - Élections des représentants des locataires dans les organismes de logements sociaux

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 30/01/18 : Avis N° 256 (2017-2018) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du dévelop...

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Ses dernières propositions de loi

Ce sénateur n'a déposé aucune proposition de loi.

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