Pierre André

Informations

• Mandat en cours depuis le 27 septembre 1998
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Directeur général de CCI
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web

Responsabilités

• Commission permanente :
• Missions parlementaires :
  • Amendements ()
  • Interventions ()
  • Loi ou de résolution (propositions)
  • Questions ()
  • Rapports ()
  • Vidéos ()
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil national des villes (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études sur la gestion des déchets (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Audition du général jean debonne directeur central du service de santé des armées (1 intervention)
• Loi de finances pour 2013 (1 intervention)
• Loi de finances pour 2011 (4 interventions)
• Loi de finances pour 2010 (2 interventions)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

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Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

Ce sénateur n'a posé aucune question orale.

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Ses dernières questions écrites

• 08/05/14 — Ministère du travail - Permis de conduire des employés au pair
• 24/10/13 — Ministère de la culture - Réception des chaînes de télévision
• 04/07/13 — Ministère de la culture - Crédits d'impôt pour le cinéma et l'audiovisuel
• 06/06/13 — Ministère des affaires - Affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 04/04/13 : Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au ...
• 18/11/10 : Avis N° 115 (2010-2011) (Tome 07) au nom de la commission de l'économie, du développement du...
• 19/11/09 : Avis N° 105 (2009-2010) (Tome 08) au nom de la commission de l'économie, du développement du...
• 20/11/08 : Avis N° 101 (2008-2009) (Tome 07) au nom de la commission des affaires économiques, sur le p...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 07/07/10 : Proposition de loi N° 648 (2009-2010) tendant à permettre l'indemnisation des communes sur ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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