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5181 amendements trouvés


26/01/2022 — Amendement N° 4 4ème rectif. au texte N° 20212022-324 - Après l'article 3 (Adopté)
MM. Brisson, Retailleau, Mme Canayer, M. Pointereau, Mmes Laure Darcos, Berthet, Malet, M. Mandelli, Mmes Chauvin, De...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au cinquième alinéa de l’article L. 131-5 du code de l’éducation, dans sa rédaction résultant de l’article 49 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, les mots : « ou son handicap » sont remplacés par les mots : «, son handicap ...

26/01/2022 — Amendement N° 3 4ème rectif. au texte N° 20212022-324 - Après l'article 3 (Adopté)
MM. Brisson, Retailleau, Mme Canayer, M. Pointereau, Mmes Laure Darcos, Berthet, Malet, M. Mandelli, Mmes Chauvin, De...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 131-5 du code de l’éducation, dans sa rédaction résultant de l’article 49 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, est complété par les mots : « ou de choix d’instruction ». Exposé sommaire : ...

26/01/2022 — Amendement N° 2 4ème rectif. au texte N° 20212022-324 - Après l'article 3 (Adopté)
MM. Brisson, Retailleau, Mme Canayer, M. Pointereau, Mmes Laure Darcos, Berthet, Malet, M. Mandelli, Mmes Chauvin, De...

Après l?article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatorzième alinéa de l?article L. 131-5 du code de l?éducation, dans sa rédaction résultant de l?article 49 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, est ainsi modifié : 1° Après les mots : « dans lequel est inscrit un enfan...

25/01/2022 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20212022-341 - Article 3 (Adopté)
MM. Retailleau, Tabarot, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bansard, Bas, Bazin, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Bonhomme,...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° De proposer, au vu de ses travaux, toute mesure de reconnaissance et de réparation envers les personnes mentionnées au 2° du présent I. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à parfaire l’objectif de justice que le projet de loi poursuit envers les nombreux harkis et leurs famille...

25/01/2022 — Amendement N° COM-1 2ème rectif. au texte N° 20212022-181 - Après l'article 1er (Irrecevable)
MM. Savary, Retailleau, Courtial, Babary, Bascher, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, M. Bonne, Mme Borchio Fontimp, MM. ...

Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article 543-1 est ainsi modifié : a) au premier alinéa, après le mot : « attribuée », sont insérés les mots : «, sous forme d’un titre spécial de paiement, » ; b) au deuxième alinéa, après le mot : « attribuée », sont...

19/01/2022 — Amendement N° 5 4ème rectif. au texte N° 20212022-320 - Après l'article 11 (Adopté)
MM. Grosperrin, Burgoa, Meurant, Bernard Fournier, Anglars, Mme Imbert, M. Karoutchi, Mme Chauvin, M. Panunzi, Mme Ma...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 332-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce refus de délivrance d’un titre d’accès ne peut pas être décidé plus de trois mois après la constatation des faits par les organisateurs de ces manifestations. » Exposé som...

18/01/2022 — Amendement N° 86 2ème rectif. au texte N° 20212022-320 - Article 1er bis (Rejeté)
MM. Pellevat, Burgoa, Mmes Chauvin, Borchio Fontimp, MM. Laménie, Paccaud, Anglars, Mme Estrosi Sassone, MM. Meignen,...

I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au premier alinéa, les mots : « atteints d’une affection de longue durée » sont supprimés ; II. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article limite la prescription d’activité physique adaptée (APA) à une liste de maladies chroniques et des facteurs de ris...

18/01/2022 — Amendement N° 85 2ème rectif. au texte N° 20212022-320 - Article 1er ter A (Adopté)
M. Pellevat, Mmes Chauvin, Borchio Fontimp, MM. Laménie, Paccaud, Anglars, Meignen, Tabarot, Pointereau, Charon, Genet

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Le rapport traite également du déploiement des maisons sport-santé, de leur utilisation par les publics concernés, de leur fonctionnement, de leur périmètre d’intervention, de leur financement et de leurs missions. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le rapport remis par le Gou...

18/01/2022 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20212022-320 - Article 6 (Rejeté)
Mme Gosselin, M. Brisson, Mmes Ventalon, Belrhiti, MM. Perrin, Rietmann, Darnaud, Belin, Charon, Gremillet, Mmes Chau...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les statuts des fédérations délégataires prévoient les modalités selon lesquelles les arbitres et juges sportifs de haut niveau participent aux instances dirigeantes de la fédération. La commission d’arbitrage de chaque fédération, commission élue par les instances fédérales selon les statut...

18/01/2022 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 20212022-320 - Article 11 bis B (Rejeté)
Mme Gosselin, M. Brisson, Mmes Ventalon, Belrhiti, MM. Perrin, Rietmann, Darnaud, Belin, Charon, Gremillet, Mmes Chau...

I. – Alinéas 2 et 10 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 4 à 9 et 11 Supprimer les mots : des sports professionnels Exposé sommaire : Lors de l'examen en commission, il a été souligné que le développement du sport de haut niveau a augmenté les attentes vis-à-vis des arbitres qui sont confrontés à des contraintes similaires à celles des a...

18/01/2022 — Amendement N° 36 2ème rectif. au texte N° 20212022-320 - Article 1er bis (Rejeté)
Mmes Lassarade, Imbert, M. Burgoa, Mme Gosselin, MM. Calvet, Daniel Laurent, Mme Belrhiti, MM. Mouiller, Joyandet, Mm...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au même premier alinéa, le mot : « peut » est remplacé par les mots : « et le masseur-kinésithérapeute peuvent » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de prescrire une activité physique adaptée (APA) aux patients atteints d’une affection de l...

18/01/2022 — Amendement N° 31 rectifié au texte N° 20212022-320 - Après l'article 1er quater (Adopté)
MM. Piednoir, Retailleau, Allizard, Babary, Bacci, Bansard, Bas, Bascher, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Bert...

Après l'article 1 er quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire le port du voile d...

18/01/2022 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 20212022-320 - Après l'article 3 quater (Rejeté)
Mme Imbert, M. Burgoa, Mme Estrosi Sassone, M. Darnaud, Mme Berthet, MM. Panunzi, Bonnus, Daniel Laurent, Cadec, Angl...

Après l’article 3 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 312-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 312-2-…. – L’État encourage et valorise la pratique sportive des élèves. « Un décret détermine les conditions dans lesquelles le fait d’être titulaire d’un certi...

18/01/2022 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20212022-320 - Après l'article 3 quinquies (Adopté)
MM. Grosperrin, Burgoa, Meurant, Pellevat, Anglars, Mme Imbert, M. Karoutchi, Mmes Borchio Fontimp, Chauvin, M. Panun...

Après l’article 3 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sous la responsabilité des ministres chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur et des sports, il est établi un recensement des établissements scolaires et d’enseignement supérieur proposant des aménagements dans leurs cursus de formation pour les sportifs de h...

18/01/2022 — Amendement N° COM-4 2ème rectif. au texte N° 20212022-225 - Article 7 (Retiré)
Mme Estrosi Sassone, MM. Burgoa, Pellevat, Cambon, Savary, Daubresse, Bonnus, Bacci, Sautarel, Mmes Goy-Chavent, Chau...

Avant l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... – Après le mot : « relative », la fin du quatrième alinéa de l’article L. 1141-5 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « à la maladie chronique quelle qu’elle soit ne peut être recueillie par les organismes assureurs ne peut excéder cinq ans après la fin du protocole thérapeutiq...

18/01/2022 — Amendement N° COM-3 2ème rectif. au texte N° 20212022-225 - Article 7 (Retiré)
Mme Estrosi Sassone, MM. Burgoa, Pellevat, Mme Lavarde, MM. Cambon, Savary, Daubresse, Bonnus, Bacci, Sautarel, Mmes ...

I. - Avant l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... – Après le mot : « relative », la fin du quatrième alinéa de l’article L. 1141-5 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « à la pathologie cancéreuse quelle qu’elle soit ne peut être recueillie par les organismes assureurs ne peut excéder cinq ans après la fin du protocole th...

18/01/2022 — Amendement N° COM-2 3ème rectif. au texte N° 20212022-225 - Article 3 bis (Adopté)
Mme Estrosi Sassone, MM. Burgoa, Pellevat, Mme Lavarde, MM. Cambon, Savary, Daubresse, Bonnus, Bacci, Sautarel, Mmes ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au 2° de l’article L. 313-8 du code de la consommation, après le mot : « assurance », sont insérés les mots : « sur une durée de huit ans et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre une meilleure information pour les emprunteurs du coût de leur assurance, en consacrant dans...

18/01/2022 — Amendement N° COM-1 2ème rectif. au texte N° 20212022-225 - Article 2 (Satisfait)
Mme Estrosi Sassone, MM. Burgoa, Pellevat, Mme Lavarde, MM. Cambon, Savary, Daubresse, Bonnus, Bacci, Sautarel, Mmes ...

Alinéa 3 À la fin de cet alinéa, remplacer le mot : motivée par les mots : comporter l’intégralité de ses motifs Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer la transparence des décisions de refus de substitution d’assurance par les banques en rétablissant une disposition déjà consacrée par les travaux de la commission mixte paritair...