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48 interventions trouvées.

Ma question s’adresse au Premier ministre. Le 12 mai dernier, les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie ont permis de renouveler les assemblées de province et le Congrès. La famille politique à laquelle j’appartiens a largement remporté ce scrutin : avec 41 % des voix dans la province sud, elle y occupe désormais vingt des quarante sièg...

M. Pierre Frogier. Le temps presse ! Êtes-vous prêt à nous accompagner en organisant le plus tôt possible ce deuxième référendum ?

En décembre dernier, devant cette commission, le ministre de l'intérieur a évoqué la formation d'un groupe de travail conjoint du ministère de l'intérieur et du ministère de la justice pour examiner une possible révision des modalités de maintien de l'ordre. Pouvez-vous nous faire part de ses principales conclusions ? Envisagez-vous de revoir l...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Elle porte sur le référendum qui sera organisé en Nouvelle-Calédonie le 4 novembre prochain. Monsieur le Premier ministre, à cette date, les Calédoniens seront appelés à décider de leur avenir. Ce qui est en jeu, c’est notre destin commun, celui de notre communauté nationale : ce sera la France o...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, la France ou l’indépendance ? L’indépendance ou la France ? Tel est le choix que les Calédoniens auront à faire avant la fin de cette année. C’est dans ce contexte que nous sommes appelés aujourd’hui, une nouvelle fois, à modifier la loi organique de 1999. Il s’agit de traduire ...

Je remercie le président Bas pour la qualité de son rapport. Je veux apporter un éclairage historique. En Nouvelle-Calédonie, il y a deux statuts des personnes : le statut civil de droit coutumier, qui relève de traditions orales, et celui de droit commun, qui découle du code civil. Or le statut civil des personnes a des conséquences en matièr...

Le double statut, c'est l'histoire de la Nouvelle-Calédonie. À l'avenir, il faudra écrire un code civil commun, mais cela ne se fera pas avant quelques générations. En attendant, il faut rapprocher les deux statuts. Pour répondre à M. Masson, au moment de la Révolution, il y avait en France un droit coutumier au nord et un droit écrit au sud....

Je suis très réservé sur cet amendement. Au comité des signataires, il n'y a jamais eu de consensus sur cette proposition du Gouvernement, derrière laquelle on risque de trouver un autre amendement pour plafonner les dépenses de campagne. Il s'agit en l'espèce d'un scrutin d'autodétermination, qui touche chacun des électeurs, au-delà des mouv...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Elle porte sur la préparation de la consultation de sortie de l’accord de Nouméa. Monsieur le Premier ministre, dans votre déclaration de politique générale, vous avez affirmé que l’État veut jouer pleinement son rôle d’acteur et de garant du processus de l’accord de Nouméa. Vous en avez même fai...

Encore faut-il passer de la parole aux actes. Vous avez vous-même rappelé que, s’il n’est pas saisi, d’ici mai prochain, par l’assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie, l’État devra organiser, en novembre 2018, la consultation pour l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie. En clair, dans quinze mois, la Calédonie décidera de son acc...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, dans moins de deux ans, en novembre 2018, les Calédoniens seront confrontés à un choix crucial. Ils devront décider du maintien ou non de la Nouvelle-Calédonie dans la France. Ce choix aura des conséquences politiques, sociales et économiques, non seulement pour la ...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, dans moins de deux ans, en novembre 2018, les Calédoniens seront confrontés à un choix crucial. Ils devront décider du maintien ou non de la Nouvelle-Calédonie dans la France. Ce choix aura des conséquences politiques, sociales et économiques, non seulement pour la ...

M. Pierre Frogier. Madame la ministre, durant ce quinquennat, par manque d’ambition et de détermination, votre majorité a géré l’accord de Nouméa au fil de l’eau : eh bien, ce gouvernement laissera un lourd héritage à la prochaine majorité !

M. Pierre Frogier. Madame la ministre, durant ce quinquennat, par manque d’ambition et de détermination, votre majorité a géré l’accord de Nouméa au fil de l’eau : eh bien, ce gouvernement laissera un lourd héritage à la prochaine majorité !

Si je salue la qualité du rapport, et sans m'engager dans un débat en commission, j'y relève quelques imprécisions, dues au fait que les informations de Mme Tasca proviennent du ministère des outre-mer. Si je n'avais pas, année après année, sollicité du Gouvernement la tenue d'un comité des signataires à ce sujet, nous en serions toujours à la ...

C'est probablement par lâcheté. S'ils ne veulent pas organiser le scrutin d'auto-détermination maintenant, je le demanderai ! Je le dis par provocation, mais la loi est applicable à tout le monde de la même façon.

Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Hilarion Vendegou, s’adresse à Mme la ministre des outre-mer. Madame la ministre, les conditions dans lesquelles les militaires de la gendarmerie exercent leurs responsabilités et leurs missions en Nouvelle-Calédonie m’amènent à m’adresser à vous. Après une année 2015 marquée par une augmentation...