Photo de Pierre Frogier

Interventions en commissions de Pierre Frogier


15 interventions trouvées.

En décembre dernier, devant cette commission, le ministre de l'intérieur a évoqué la formation d'un groupe de travail conjoint du ministère de l'intérieur et du ministère de la justice pour examiner une possible révision des modalités de maintien de l'ordre. Pouvez-vous nous faire part de ses principales conclusions ? Envisagez-vous de revoir l...

Je remercie le président Bas pour la qualité de son rapport. Je veux apporter un éclairage historique. En Nouvelle-Calédonie, il y a deux statuts des personnes : le statut civil de droit coutumier, qui relève de traditions orales, et celui de droit commun, qui découle du code civil. Or le statut civil des personnes a des conséquences en matièr...

Le double statut, c'est l'histoire de la Nouvelle-Calédonie. À l'avenir, il faudra écrire un code civil commun, mais cela ne se fera pas avant quelques générations. En attendant, il faut rapprocher les deux statuts. Pour répondre à M. Masson, au moment de la Révolution, il y avait en France un droit coutumier au nord et un droit écrit au sud....

Je suis très réservé sur cet amendement. Au comité des signataires, il n'y a jamais eu de consensus sur cette proposition du Gouvernement, derrière laquelle on risque de trouver un autre amendement pour plafonner les dépenses de campagne. Il s'agit en l'espèce d'un scrutin d'autodétermination, qui touche chacun des électeurs, au-delà des mouv...

Si je salue la qualité du rapport, et sans m'engager dans un débat en commission, j'y relève quelques imprécisions, dues au fait que les informations de Mme Tasca proviennent du ministère des outre-mer. Si je n'avais pas, année après année, sollicité du Gouvernement la tenue d'un comité des signataires à ce sujet, nous en serions toujours à la ...

C'est probablement par lâcheté. S'ils ne veulent pas organiser le scrutin d'auto-détermination maintenant, je le demanderai ! Je le dis par provocation, mais la loi est applicable à tout le monde de la même façon.

Je suis très sensible aux propos de Mme Tasca et de M. Sueur. Même si nous avons changé de sémantique ces dernières années, le ministère de l'outre-mer devenant ministère des outre-mer, rien n'a changé dans la pratique. Depuis des années, je préconise une organisation différente pour l'outre-mer. Tant qu'on en restera à un ministre chargé de on...

Je vais essayer de ne pas appréhender les choses d'un point de vue financier. Ce que je constate, c'est que la réflexion engagée par le cabinet du Président ne prend, me semble-t-il, absolument pas en compte les spécificités de l'outre-mer. C'est bien de cela dont il s'agit. Robert Laufoaulu et moi-même ne sommes pas à huit heures de notre circ...

Pour venir, j'ai fait 32 heures d'avion en passant par Melbourne et Singapour pour respecter mes engagements à Paris. À quel moment allons-nous pouvoir parler du fond des choses ? ou alors est-ce que cette délégation ne sert à rien ? Sommes-nous capables de créer un groupe d'influence pour avoir un échange avec soit le Président, soit la Questu...

Je voudrais qu'on pose le vrai problème. J'aurai la réponse à cette question : Comment le Parlement nous considère-t-il ? Quel est le statut des parlementaires ultramarins ? Doit-on abandonner notre circonscription et notre domicile pour résider à Paris ? Quand les collègues métropolitains disent que nous bénéficions des mêmes avantages, ils om...

Dans une lettre adressée à la ministre le 30 mars dernier et signée par l'ensemble des forces politiques de Nouvelle-Calédonie, nous disions notre opposition unanime à cette initiative du Gouvernement qui ne cherche qu'à se donner bonne conscience. Je m'étonne que le Gouvernement ne l'ait pas mentionné.

La détention d'armes relève de la responsabilité de chacune des provinces en Nouvelle-Calédonie. Il n'y a pas de permis de chasse. Les gens ne rendront pas leurs armes. Le même débat a eu lieu dans la nuit du 25 au 26 juin 1988, lors des accords de Matignon. Michel Rocard, à la demande des indépendantistes ? a proposé une disposition particuliè...

Les outre-mer recouvrent des réalités très différentes et des enjeux qui doivent faire l'objet d'une attention particulière. Je veux parler du Pacifique, parce qu'il est très minoritaire au sein de la délégation et parce que les schémas institutionnels sont très mal connus, y compris des autres élus ultramarins. Les collectivités du Pacifique...

Je vous remercie pour l'attention que vous portez à la Nouvelle-Calédonie, dont je ne saurais traiter avec le même recul que vous. Elu local depuis 1977, j'ai été maire du Mont-Dore à partir de 1984. Entre cette date et 1988, j'ai dû affronter des barrages et des balles ont sifflé à mes oreilles. Si l'on veut comprendre la situation, il faut r...

Je félicite nos collègues pour la qualité de leur rapport. Il existe un accord particulier entre la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna. La population de ces deux îles - 12 000 habitants - diminue. Les habitants s'exilent en Nouvelle-Calédonie. Ils y sont 35 000 et bientôt 45 000. Ils peuvent y rencontrer des difficultés en matière d'accès à...