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53 questions trouvées.

Assouplissement des règles sur les jachères

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la guerre en Ukraine sur notre souveraineté alimentaire. L'Ukraine et la Russie sont deux gros producteurs de céréales qui exportaient largement au sein de l'Union européenne. Or, ces importations ne sont plus assurées de façon sereine, ce qui met en danger notre souverai...

Situation des logements collectifs face à l'augmentation des prix de l'énergie

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la situation des logements collectifs face à l'augmentation des prix de l'énergie. Le 30 septembre 2021, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures visant à ce que la flambée des prix de l'énergie ne pèse sur les ménages. Ainsi, le Gouvernemen...

Complément de traitement indiciaire pour tous les agents de la fonction publique hospitalière

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le complément de traitement indiciaire des agents de la fonction publique hospitalière. Les accords du Ségur de la santé ont permis le versement d'un complément de traitement indiciaire à hauteur de 183 euros pour tous les professionnels exerçant leurs fonctions au sein des établissements de santé ...

Autotests gratuits pour les assistantes maternelles

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistantes maternelles. Les assistantes maternelles sont des professionnelles de la petite enfance qui accueillent des enfants mineurs généralement âgés de moins de 6 ans dont l'accueil se fait le plus souvent à leur domicile. Les assistantes maternelles ne sont pas épargnées par...

Garanties d'emprunt par les collectivités territoriales

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les garanties d'emprunt par les collectivités territoriales. Dans le cadre de la construction de logements sociaux, les organismes HLM (habitation à loyer modéré) bénéficient de prêts de la banque des territoires (caisse des dépôts et consignat...

Réglementation bancaire

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable sur la nouvelle réglementation bancaire. Les nouvelles recommandations du Haut conseil de stabilité financière visent à encadrer l'octroi de crédit immobilier par les banques. Elles sont traduites dans u...

Dérogations spécifiques pour les vendanges

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conditions d'embauche des exploitants vignerons pendant les vendanges. La réglementation sur l'hébergement et les horaires des saisonniers demeurent depuis trop longtemps inappropriés. D'une part, les conditions d'hébergement des travailleurs sont beaucoup trop strictes, notamment c...

Dérogations spécifiques pour les vendanges

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'embauche des exploitants vignerons pendant les vendanges. La réglementation sur l'hébergement et les horaires des saisonniers demeurent depuis trop longtemps inappropriés. D'une part, les conditions d'hébergement des travailleurs sont beaucoup trop strictes, notamment concer...

Compensation par l'État des conséquences financières de l'instruction obligatoire dès 3 ans pour les collectivités

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la compensation promise par l'État des conséquences financières de l'instruction obligatoire dès 3 ans pour les collectivités locales. La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a abaissé l'âge de l'instruction obligat...

Prise en charge financière des auxiliaires de vie scolaire sur le temps périscolaire

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la prise en charge financière des auxiliaires de vie scolaire (AVS) et des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps périscolaire. Les AESH et les AVS sont des personnels chargés de l'aide humaine. Leur mission est de favoriser l'autonomie de l'élèv...

Reconnaissance de droits fondamentaux pour les aidants

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de droits fondamentaux pour les aidants. En France, 8,3 millions de personnes accompagnent au quotidien un proche malade, en situation de handicap ou de dépendance. Les aidants apportent une contribution majeure à notre société. L'aide entre proches n'est pas un phénomène nouveau ...

Contrat à durée indéterminée pour les assistants d'éducation

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de donner un contrat à durée indéterminée (CDI) aux assistants d'éducation. Les assistants d'éducation sont recrutés dans les établissements scolaires pour exercer des fonctions d'assistance à l'équipe éducation notamment pour l'encadrement, la surveillance et l...

Mise aux normes de l'assainissement non collectif des logements défaillants

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la mise aux normes de l'assainissement non collectif des logements défaillants. Actuellement, 5 à 6 millions de logements en France sont dotés d'un système d'assainissement individuel, et la plupart de ces dispositifs seraient défectueux ou mal ent...

Contrats aidés dans l'éducation nationale

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les contrats aidés dans l'éducation nationale. Les contrats aidés sont des contrats de travail dérogatoires au droit commun pour lesquels l'employeur bénéficie d'aides qui peuvent prendre la forme de subventions. Ils permettent de diminuer les coûts d'embauche pour l'employe...

Coordination du numéro national de prévention du suicide avec la ligne agri'écoute de la mutualité sociale agricole

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de coordonner le numéro national de prévention du suicide et la ligne agri'écoute mise en place par la mutualité sociale agricole (MSA). La MSA est un interlocuteur unique pour le monde agricole car elle gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale, retraite, santé, famille, rec...

Conditions d'attribution de la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves des anciens combattants

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les conditions d'attribution de la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves des anciens combattants. Les veufs et veuves de titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation sont tous des ressortissants à part entière de l'office national des anciens combattants et victimes de guer...

Inondations et indemnisations des agriculteurs

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés d'indemnisation des agriculteurs à la suite d'inondations. Les inondations et les excès d'eau de cet été 2021 ont eu un impact particulièrement négatif pour l'agriculture tant sur les cultures que sur les prairies. Dans le département de l'Aisne, notamment, les exploitants ag...

Aides ovines et contrôles de la politique agricole commune

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les contrôles effectués par la politique agricole commune (PAC) pour les producteurs d'ovins. L'aide ovine, issue de la politique agricole commune (PAC), s'adresse aux producteurs d'ovins. Toutefois, cette aide est uniquement octroyée aux producteurs qui détiennent au minimum 50 brebis. Ains...

Dotation particulière aux élus locaux

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la perte de la dotation particulière aux élus locaux (DPEL) pour dix communes de l'Aisne : Autremencourt, Bancigny, Brumetz, Chaourse, Cierges, Goudelancourt-les-Pierrepont, Machecourt, Montigny-le-Franc, Moy-de-l'Aisne, Nizy-le-Comte. La loi n...

Programme de rénovation énergétique d'Action logement

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le programme de rénovation énergétique d'Action logement. Le Gouvernement a mis en place une subvention d'aide à la rénovation énergétique pilotée par la plateforme nationale Action Logement. Cette subvention devait permettre aux salariés à revenus modestes de financer des travaux d'amélioration ther...