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5 questions trouvées.

Augmentation du numerus clausus

M. Pierre Louault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation du numerus clausus. Le Gouvernement a décidé d'accroître le nombre des élèves pouvant poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études de médecine, et ce dès la rentrée 2019. Cela représente une capacité augmentée de près de 10 % sur le plan national. Cette décision répond à une vér...

Utilisation des plans d'épargne retraite populaire

M. Pierre Louault interroge M. le ministre de l'économie et des finances concernant la sortie d'un plan d'épargne retraite populaire (Perp), produit d'épargne à long terme qui permet d'obtenir, à partir de l'âge de la retraite, un revenu régulier supplémentaire. Le capital constitué est reversé sous forme d'une rente viagère. Il peut également être reversé sous forme de capital, à hauteur de 2...

Recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité

M. Pierre Louault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place du forfait post-stationnement (FPS) et plus particulièrement sur les conséquences financières et économiques que cela implique pour les opérateurs à mobilité partagée. Auparavant, les entreprises de location de véhicules avaient la possibilité de désigner le conducteur-locataire responsable de la contra...

Conditions de travail du personnel hospitalier et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. Pierre Louault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail des personnels soignants tant en milieu hospitalier que dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Une tendance se dessine avec le vieillissement de nos populations, l'arrivée toujours plus tardive des nouveaux résidents en établissement et leur dép...

Compétences partagées des kinésithérapeutes et des chiropracteurs

M. Pierre Louault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution, par un arrêté ministériel en date du 13 février 2018 et publié au Bulletin officiel n° 2018/2 du 15 mars 2018 d'une grande partie des actes de soins des masseurs-kinésithérapeutes, aux chiropracticiens. En effet, cet arrêté, qui définit la formation des chiropraticiens et contient un réfé...