Pierre-Yves Collombat

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Communiste Républicain Citoyen et Écologiste (rattaché)
• Parti politique (rattachement financier) : La France Insoumise
• Profession : Professeur agrégé de philosophie
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale à la prospective (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Association des maires ruraux de France (premier vice-président délégué)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (membre)
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (membre)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Pays du Cône Sud (Uruguay) (président délégué)
  • Groupe d'études Économie sociale et solidaire (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
• Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (2 interventions)
• Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des conseillers de paris et des conseillers de la métropole de lyon de 2020 organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (1 intervention)
• Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales (4 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 23/01/20 — Ministère des solidarités - Adaptation des règles d'accueil de la petite enfance
• 28/11/19 — Ministère de la transition - Récentes inondations dans le sud de la France
• 23/11/18 — Premier Ministre - relations avec le parlement - Statut de l'élu
• 01/11/18 — Ministère de la cohésion des - Circulaire sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 12/12/19 — Ministère des solidarités - Adaptation des règles d'accueil de la petite enfance
• 12/02/15 — Ministère de l'intérieur - Décrets d'application concernant la « taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations »
• 06/02/14 — Ministère de l'intérieur - Perte pour les chefs-lieux de canton de la dotation de solidarité rurale au titre de la fraction « bourg centre »
• 24/01/13 — Ministère de la justice - Versement d'une rente viagère au titre du régime compensatoire en cas de divorce

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 21/11/19 : Avis N° 146 (2019-2020) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
• 14/11/19 : Rapport d'information N° 125 (2019-2020) n° 125 - Sur l'actualisation du rapport n° 393 « U...
• 14/11/19 : Rapport d'information N° 125 (2019-2020) (Tome 01) n° 125 - Actualisation du rapport n° 393...
• 22/11/18 : Avis N° 153 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 21/02/19 : Proposition de loi N° 353 (2018-2019) visant à clarifier les modalités de fonctionnement et...
• 12/02/19 : Proposition de loi N° 305 (2018-2019) créant un statut de l'élu communal
• 21/03/18 : Proposition de résolution N° 371 (2017-2018) tendant à la création d'une commission d'enquê...
• 06/10/15 : Proposition de loi N° 10 (2015-2016) de la Rassemblement Démocratique et Social européen re...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements