Pierre-Yves Collombat

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Communiste Républicain Citoyen et Écologiste (rattaché)
• Parti politique (rattachement financier) : La France insoumise
• Profession : Professeur agrégé de philosophie
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale à la prospective (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
  • Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (vice-président)
  • Commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (membre)
  • Association des maires ruraux de France (premier vice-président délégué)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Pays du Cône Sud (Uruguay) (président délégué)
  • Groupe d'études Économie sociale et solidaire (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Agence nationale de la cohésion des territoires (2 interventions)
• Examen du rapport d'information sur les nouvelles mobilités (1 intervention)
• Organisation des travaux de la commission (1 intervention)
• Conseils d'administration des sdis (6 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 01/11/18 — Ministère de la cohésion des - Circulaire sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement »
• 11/07/18 — Secrétariat d'État - État du partage des richesses en France
• 26/04/18 — Ministère de l'europe - Gestion des demandes de visas par des sociétés privées
• 24/01/18 — Secrétariat d'État - Rémunération des plus hauts fonctionnaires

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 12/02/15 — Ministère de l'intérieur - Décrets d'application concernant la « taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations »
• 06/02/14 — Ministère de l'intérieur - Perte pour les chefs-lieux de canton de la dotation de solidarité rurale au titre de la fraction « bourg centre »
• 24/01/13 — Ministère de la justice - Versement d'une rente viagère au titre du régime compensatoire en cas de divorce
• 27/09/12 — Ministère de l'éducation - Modalités d'application de la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée

Toutes ses questions écrites

Suivre l'activité du sénateur

par email

par RSS

Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 04/10/18 : Rapport de commission d'enquête N° 16 (2018-2019) (Tome 02) - Préconisations pour une réfor...
• 04/10/18 : Rapport de commission d'enquête N° 16 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la commission d'enquêt...
• 23/11/17 : Avis N° 114 (2017-2018) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
• 29/03/17 : Rapport d'information N° 485 (2016-2017) au nom de la commission des lois constitutionnelles...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 21/03/18 : Proposition de résolution N° 371 (2017-2018) tendant à la création d'une commission d'enquê...
• 06/10/15 : Proposition de loi N° 10 (2015-2016) de la Rassemblement Démocratique et Social européen re...
• 08/10/13 : Proposition de loi N° 47 (2013-2014) relative à la prévention des inondations et à la prote...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements