Pierre-Yves Collombat

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Communiste Républicain Citoyen et Écologiste (rattaché)
• Parti politique (rattachement financier) : La France Insoumise
• Profession : Professeur agrégé de philosophie
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale à la prospective (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
  • Association des maires ruraux de France (premier vice-président délégué)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (vice-président)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Économie sociale et solidaire (membre)
  • Groupe France-Pays du Cône Sud (Uruguay) (président délégué)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Simplification du code de commerce (2 interventions)
• Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer la trésorerie des associations (1 intervention)
• Proposition de loi modifiée par l'assemblée nationale en première lecture de simplification de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (1 intervention)
• Projet de loi de transformation de la fonction publique (3 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 23/11/18 — Premier Ministre - relations avec le parlement - Statut de l'élu
• 01/11/18 — Ministère de la cohésion des - Circulaire sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement »
• 11/07/18 — Secrétariat d'État - État du partage des richesses en France
• 26/04/18 — Ministère de l'europe - Gestion des demandes de visas par des sociétés privées

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 12/02/15 — Ministère de l'intérieur - Décrets d'application concernant la « taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations »
• 06/02/14 — Ministère de l'intérieur - Perte pour les chefs-lieux de canton de la dotation de solidarité rurale au titre de la fraction « bourg centre »
• 24/01/13 — Ministère de la justice - Versement d'une rente viagère au titre du régime compensatoire en cas de divorce
• 27/09/12 — Ministère de l'éducation - Modalités d'application de la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 22/11/18 : Avis N° 153 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
• 04/10/18 : Rapport de commission d'enquête N° 16 (2018-2019) (Tome 02) - Préconisations pour une réfor...
• 04/10/18 : Rapport de commission d'enquête N° 16 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la commission d'enquêt...
• 23/11/17 : Avis N° 114 (2017-2018) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 21/02/19 : Proposition de loi N° 353 (2018-2019) visant à clarifier les modalités de fonctionnement et...
• 12/02/19 : Proposition de loi N° 305 (2018-2019) créant un statut de l'élu communal
• 21/03/18 : Proposition de résolution N° 371 (2017-2018) tendant à la création d'une commission d'enquê...
• 06/10/15 : Proposition de loi N° 10 (2015-2016) de la Rassemblement Démocratique et Social européen re...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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