Pierre-Yves Collombat

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Communiste Républicain Citoyen et Écologiste (rattaché)
• Parti politique (rattachement financier) : La France Insoumise
• Profession : Professeur agrégé de philosophie
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale à la prospective (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
  • Commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (membre)
  • Association des maires ruraux de France (premier vice-président délégué)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Économie sociale et solidaire (membre)
  • Groupe France-Pays du Cône Sud (Uruguay) (président délégué)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi de finances pour 2020 (4 interventions)
• Examen du rapport de m. pierre-yves collombat actualisant son rapport n° 393 2016-2017 « une crise en quête de fin. quand l'histoire bégaie » (3 interventions)
• Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée visant à agir contre les violences au sein de la famille (3 interventions)
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 23/11/18 — Premier Ministre - relations avec le parlement - Statut de l'élu
• 01/11/18 — Ministère de la cohésion des - Circulaire sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement »
• 11/07/18 — Secrétariat d'État - État du partage des richesses en France
• 26/04/18 — Ministère de l'europe - Gestion des demandes de visas par des sociétés privées

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 12/02/15 — Ministère de l'intérieur - Décrets d'application concernant la « taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations »
• 06/02/14 — Ministère de l'intérieur - Perte pour les chefs-lieux de canton de la dotation de solidarité rurale au titre de la fraction « bourg centre »
• 24/01/13 — Ministère de la justice - Versement d'une rente viagère au titre du régime compensatoire en cas de divorce
• 27/09/12 — Ministère de l'éducation - Modalités d'application de la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 21/11/19 : Avis N° 146 (2019-2020) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
• 22/11/18 : Avis N° 153 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
• 04/10/18 : Rapport de commission d'enquête N° 16 (2018-2019) (Tome 02) - Préconisations pour une réfor...
• 04/10/18 : Rapport de commission d'enquête N° 16 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la commission d'enquêt...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 21/02/19 : Proposition de loi N° 353 (2018-2019) visant à clarifier les modalités de fonctionnement et...
• 12/02/19 : Proposition de loi N° 305 (2018-2019) créant un statut de l'élu communal
• 21/03/18 : Proposition de résolution N° 371 (2017-2018) tendant à la création d'une commission d'enquê...
• 06/10/15 : Proposition de loi N° 10 (2015-2016) de la Rassemblement Démocratique et Social européen re...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements