Pierre-Yves Collombat

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Communiste Républicain Citoyen et Écologiste (rattaché)
• Parti politique (rattachement financier) : La France Insoumise
• Profession : Professeur agrégé de philosophie
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale à la prospective (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (membre)
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
  • Association des maires ruraux de France (premier vice-président délégué)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Pays du Cône Sud (Uruguay) (président délégué)
  • Groupe d'études Économie sociale et solidaire (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Droit à l'erreur des collectivités locales (2 interventions)
• Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents (1 intervention)
• Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale (1 intervention)
• Nouveau code de la justice pénale des mineurs (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 28/11/19 — Ministère de la transition - Récentes inondations dans le sud de la France
• 23/11/18 — Premier Ministre - relations avec le parlement - Statut de l'élu
• 01/11/18 — Ministère de la cohésion des - Circulaire sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement »
• 11/07/18 — Secrétariat d'État - État du partage des richesses en France

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 12/12/19 — Ministère des solidarités - Adaptation des règles d'accueil de la petite enfance
• 12/02/15 — Ministère de l'intérieur - Décrets d'application concernant la « taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations »
• 06/02/14 — Ministère de l'intérieur - Perte pour les chefs-lieux de canton de la dotation de solidarité rurale au titre de la fraction « bourg centre »
• 24/01/13 — Ministère de la justice - Versement d'une rente viagère au titre du régime compensatoire en cas de divorce

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 21/11/19 : Avis N° 146 (2019-2020) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
• 14/11/19 : Rapport d'information N° 125 (2019-2020) n° 125 - Sur l'actualisation du rapport n° 393 « U...
• 14/11/19 : Rapport d'information N° 125 (2019-2020) (Tome 01) n° 125 - Actualisation du rapport n° 393...
• 22/11/18 : Avis N° 153 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 21/02/19 : Proposition de loi N° 353 (2018-2019) visant à clarifier les modalités de fonctionnement et...
• 12/02/19 : Proposition de loi N° 305 (2018-2019) créant un statut de l'élu communal
• 21/03/18 : Proposition de résolution N° 371 (2017-2018) tendant à la création d'une commission d'enquê...
• 06/10/15 : Proposition de loi N° 10 (2015-2016) de la Rassemblement Démocratique et Social européen re...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements