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Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat


3506 interventions trouvées.

Les forces de l'ordre doivent pouvoir faire leur travail et se protéger. Il faut reconnaître que le problème des violences policières ne concerne pas au premier chef la gendarmerie. Toutefois, on observe une coupure entre une partie de la population et les forces de l'ordre, peut-être davantage dans les zones péri-urbaines ou urbaines que dans ...

Assurer la sécurité sanitaire est devenue la première vertu d'un État ! Avez-vous réfléchi au problème spécifique de la conciliation entre liberté et communication en matière de santé ? Vous aurez certainement de plus en plus des saisines relatives à des décisions prises par des autorités, souvent très mystérieuses, dans le domaine sanitaire. M...

Je souhaite vous interroger sur la responsabilité pénale des maires et de leurs délégués. Si la longue file de leur responsabilité universelle n'a rien à voir avec celle du citoyen lambda ou même d'un chef d'entreprise, voire d'un médecin ou d'un avocat, il en va différemment de leur responsabilité pénale. Au mieux, elle est la même ; souvent, ...

J'ai été longtemps très sceptique sur l'utilité du Défenseur des droits. Certes il y a les droits, mais les moyens sont plus importants. Le droit au logement en est un magnifique exemple : reconnaître ce droit permet-il vraiment de s'affranchir de construire des logements ? Cela me paraît un peu farfelu... N'est-ce pas aussi un moyen de caution...

C'est la facilité que d'évoquer ce problème sous ce prisme, mais se pose la question des oppositions de pensée, d'idéologie. Vous pouvez inviter 50 % d'hommes et 50 % de femmes, mais s'ils disent la même chose, on n'avance pas beaucoup.

Ce sera probablement ma dernière intervention en commission. Nous sommes censés vivre au sein d'un régime libéral. Notre commission des lois ne manque pas une occasion de rappeler son souci et celui du Sénat pour les libertés publiques. Au fil des années passées dans cette maison, je constate une véritable dérive sécuritaire et antilibérale - ...

Merci de ce rapport. Je serai plus direct : j'ai le sentiment que le Gouvernement ne sait pas où il va, et qu'il essaye de partager avec nous la responsabilité de sa démarche chaotique. Nous sommes sortis du confinement, mais nous y restons quand même : on fait un pas en avant et un pas de côté en même temps... On ne peut pas améliorer un texte...

Je reconnais volontiers que nos conditions de travail actuelles peuvent biaiser la répartition des tâches. Toutefois, depuis mon arrivée au Sénat en 2004 - j'ai épuisé trois présidents de commission des lois ! -, je constate une dégradation du fonctionnement démocratique de cette commission. Non seulement dans la répartition des responsabilités...

Je reconnais bien volontiers le caractère très particulier de la situation actuelle : on fait comme on peut ! Mais ne confondons pas la prise de décision, qui est naturellement prise à la majorité, avec les réflexions et les investigations. Quand vous appartenez à un groupe qui n'a pas vocation à être majoritaire, vous regardez, de plus en plus...

L'excès de détails m'a fait un peu perdre le fil de votre raisonnement, monsieur le rapporteur... J'ai cru comprendre que l'élection de nos collègues représentant les Français de l'étranger ne pourra pas avoir lieu en septembre prochain. Quelles sont les options qui s'offrent à nous ?

Si l'on reporte l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France appartenant à la série 2, est-on obligé de reporter celle des autres sénateurs ?

Je vous ferai grâce de mon couplet sur les conditions d'exercice de notre mandat dans la situation que nous connaissons. On atteint des sommets en délibérant sur des possibilités de possibilités, et ce toujours au dernier moment. Le Gouvernement continue de passer son temps à décider sans décider, tout en décidant... D'un point de vue juridiqu...

Je souhaite vous présenter ma position générale sur ce texte. Telle qu'issue de la rédaction des travaux de la commission, la proposition de loi est un texte correct, qui améliore les conditions d'exécution du second tour des élections municipales de juin prochain, sans trop perturber leur fonctionnement ni ajouter de dispositions contestables...

Voilà, nous commençons déjà à nous interroger sur la qualité des personnes. Nous introduisons une possibilité de soupçon dans les intentions du législateur !

Le sujet du vote par correspondance est très important. Je veux bien que l'abstention soit une calamité et qu'il faille tout faire pour la limiter. Le problème, c'est la difficulté qu'ont les gens de pouvoir s'exprimer. Le plus inacceptable, c'est qu'il n'y ait pas vraiment de campagne électorale. Cependant, il n'y avait pas d'autre solution ...