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Photo de Georges Mouly

Georges Mouly
Question orale sans débat N° 1215 au Ministère du tourisme


Projet de création d'une ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges

Question soumise le 4 janvier 2007

M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le projet de création d'une ligne à grande vitesse (LGV) entre Poitiers et Limoges, connectée au réseau TGV Atlantique. Si la réalisation devait aboutir à une simple connexion de la capitale régionale à ce réseau TGV, le risque serait grand d'exclure le territoire du centre de la France du maillage français et européen d'une infrastructure ferroviaire performante. Il lui demande si une volonté politique forte peut, comme ce fut le cas pour les autoroutes, permettre d'intégrer pleinement le territoire central français au réseau LGV français et européen, avec des liaisons nord-sud et ouest-est.

Réponse émise le 7 février 2007

M. le président. La parole est à M. Georges Mouly, auteur de la question n° 1215, adressée à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

M. Georges Mouly. Le comité interministériel d'aménagement du territoire, ou CIADT, du 18 décembre 2003 a décidé d'engager des études préliminaires portant sur la réalisation d'une ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges, qui serait connectée au réseau Sud-Europe-Atlantique.

Ce projet s'est substitué à celui de la modernisation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, dite POLT, qui était pourtant a priori plus pertinent en matière d'irrigation du territoire.

Si la réalisation d'une ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges peut résoudre la question de la liaison Limoges-Paris, elle fait l'impasse sur les besoins de nombreux départements de la région Centre - l'étude attentive de la carte de Réseau Ferré de France du réseau national à grande vitesse le démontre -, qui se retrouvent de fait exclus de la modernité et des échanges nord-sud et est-ouest.

L'aménagement du territoire constitue bien l'un des enjeux essentiels de la politique nationale. À mon sens, le centre de la France, c'est-à-dire la région Centre, le Limousin, ainsi qu'une partie de Midi-Pyrénées et de l'Auvergne, doit faire normalement partie du maillage du réseau ferroviaire, et ce dans des conditions de qualité et de fiabilité. Ce n'est pas particulièrement le cas aujourd'hui ; j'en parle en connaissance de cause.

L'intérêt bien compris du territoire limousin est de se trouver sur un itinéraire à grande vitesse. Alors que la Poste et la SNCF viennent d'officialiser un réseau à grande vitesse européen pour l'acheminement du fret, se contenter d'un seul accès au réseau serait réducteur en termes de développement et de compétitivité.

Parallèlement au projet de barreau Poitiers-Limoges, il paraît nécessaire de prévoir des compensations pour la ligne historique Paris-Orléans-Limoges-Toulouse et ses ramifications, afin de garantir à ce territoire central une connexion opérationnelle aux infrastructures de lignes à grande vitesse projetées à moyen et à long terme en Île-de-France.

Pour mon département, la Corrèze, et plus particulièrement pour le grand bassin de Brive-la-Gaillarde - j'exprime ici le sentiment de mon collègue et ami le sénateur-maire de cette ville -, qui représente son poumon économique et démographique, il est de la plus grande importance qu'une réponse claire soit apportée sur l'avenir de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse via Montauban, pour une connexion au futur réseau de ligne à grande vitesse Paris-Toulouse-Espagne-Portugal-Italie. C'est bien cela l'aménagement du territoire.

Le barreau Poitiers-Limoges est une solution certes heureuse, mais partielle : elle devrait s'inscrire dans le cadre d'une politique cohérente et ne constituer que le premier maillon d'une liaison ouest-est. Les responsables politiques et économiques de la région aspirent à la réalisation d'un projet aboutissant non pas à la régionalisation d'une ligne, mais à son intégration effective dans un maillage des territoires français et européen.

Comme ce fut le cas pour le réseau autoroutier du centre de la France, seule une volonté politique forte, avec des engagements volontaires de l'État, de la SNCF et de Réseau Ferré de France, peut rendre cette perspective envisageable pour les générations futures du centre de la France.

Un tel espoir permettrait-il - pour ma part, je l'espère -aux usagers de la ligne Paris-Toulouse de supporter plus aisément les désagréments récurrents provoqués par la liaison actuelle ? Celle-ci est bien peu performante et il est urgent de l'améliorer, si l'on en juge par la dégradation de la qualité du service. J'en suis d'ailleurs témoin, puisque voilà vingt-six ans que je l'emprunte.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme. Comme vous l'avez souligné, monsieur le sénateur, le CIADT du 18 décembre 2003 a effectivement décidé de lancer les études du projet de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges. Cette liaison permettra au centre-ouest et à la région Limousin dans son ensemble de s'ouvrir sur le réseau TGV via Poitiers, qui bénéficiera dans les prochaines années des investissements consacrés à la réalisation de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique.

Le débat public sur la ligne Poitiers-Limoges, qui s'est terminé le 18 décembre 2006 et dont l'avis a été remis le 30 janvier dernier, portait sur l'opportunité du projet, ainsi que sur ses objectifs et ses principales caractéristiques. Réseau Ferré de France se prononcera prochainement sur la suite à y apporter.

S'agissant de l'axe historique nord-sud, le Gouvernement s'était fixé trois objectifs lors du CIADT du 18 décembre 2003.

Le premier objectif était de poursuivre les travaux d'amélioration de l'infrastructure ferroviaire sur l'axe Paris-Limoges-Brives-Cahors. Un programme de régénération intégralement financé par Réseau Ferré de France à hauteur de 233 millions d'euros - c'est l'un des plus importants de ces dernières années - vient de se terminer. Cette ligne bénéficie donc aujourd'hui d'un haut niveau de service. Par ailleurs, le programme de suppression des passages à niveau s'est déroulé comme prévu et les travaux sur cinq d'entre eux ont été engagés. Ces programmes se poursuivront, notamment en région Centre, grâce à des financements prévus dans les prochains contrats de plan.

Le deuxième objectif concernait le matériel Téoz, qui a été progressivement déployé sur cette ligne, offrant ainsi un meilleur confort. L'expérimentation a recueilli l'adhésion des passagers. Depuis cette année, il y est fait recours pour la totalité de la desserte Corail.

Le troisième objectif portait sur l'étude des modalités de desserte de l'aéroport de Paris Charles-de-Gaulle et, au-delà, d'interconnexion au réseau TGV. Les discussions continuent sur la mise en place de ces services TGV, qui pourraient faire l'objet d'un conventionnement entre les régions concernées et la SNCF.

Monsieur le sénateur, comme vous pouvez le constater, ces décisions sont mises en oeuvre comme prévu. Elles traduisent tout simplement l'attention portée par mon collègue Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, à la desserte ferroviaire de cette région.

M. le président. La parole est à M. Georges Mouly.

M. Georges Mouly. Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir bien voulu m'apporter la réponse de votre collègue M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

Vous avez évoqué une « amélioration » de la ligne. Pour ma part, connaissant bien cette ligne pour l'emprunter depuis vingt-six ans, je puis vous affirmer qu'il s'agit non pas d'une amélioration, mais bien d'une détérioration continue. L'utilisation du matériel Téoz n'y change rien. En outre, les retards sont trop fréquents, dans un sens comme dans l'autre.

Sur le fond, le projet d'une ligne à grande vitesse entre Limoges et Poitiers est appréciable et apprécié, et nul ne saurait en contester le bien-fondé.

Cependant, monsieur le ministre, puisque vous avez souligné que Réseau Ferré de France réfléchissait actuellement sur les suites à apporter à ce projet dans le cadre de la politique de l'aménagement du territoire, vous me permettrez de placer quelques espoirs dans cette démarche.

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