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Serge Mathieu
Question écrite N° 13255 au Ministère dux anciens combattants


Protection des drapeaux des associations disparues et participation aux journées commémoratives

Question soumise le 22 juillet 2004

M. Serge Mathieu soulignant l'intérêt des propositions de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants, victimes de guerre et des Jeunesses de l'Union fédérale, lors de son congrès national du 21 au 23 mai 2004, demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à ce que « des instructions gouvernementales soient données aux municipalités pour que celles-ci recueillent les drapeaux d'associations disparues comme une legs inaliénable, organisent le dépôt et la protection de ces reliques et leur participation aux journées nationales commémoratives des sacrifices des citoyens en faveur de la liberté ».

Réponse émise le 30 septembre 2004

Le ministre délégué aux anciens combattants tient à rappeler tout d'abord le rôle prépondérant joué par les associations au sein du monde combattant. Pour ce qui concerne la conservation par les municipalités des drapeaux des associations d'anciens combattants ayant disparu, il convient de préciser que les drapeaux associatifs, dont la contexture et les inscriptions qui y figurent relèvent de la seule initiative des associations concernées, ne peuvent être considérés comme des emblèmes officiels. Par ailleurs, les drapeaux d'associations de vétérans évoluent fréquemment dans leur représentation par le biais des dissolutions et des regroupements, ce d'autant plus que pour une même association il peut en exister plusieurs attribués aux sections locales. Enfin, la conservation et le stockage des anciens drapeaux nécessitent des locaux adaptés. Telles sont les raisons pour lesquelles il n'est pas envisagé d'établir une réglementation prévoyant la conservation obligatoire et systématique par les municipalités des drapeaux en cause. S'agissant cependant d'une question importante en matière de mémoire, le ministre délégué aux anciens combattants ne doute pas que les municipalités, comme elles l'ont souvent déjà fait pour de nombreuses sections associatives d'anciens combattants de la guerre 1914-1918, auront à coeur de recueillir les drapeaux des associations disparues lorsqu'elles le pourront.

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