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Robert Hue
Question écrite N° 25968 au Ministère de la santé (caduque)


Réglementations nécessaires à la pratique de l'ostéopathie

Question soumise le 18 janvier 2007

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M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos de la pratique de l'ostéopathie et des réglementions nécessaires que suppose cette activité médicale en forte progression. Depuis des années, dans le but d'établir les règles nécessaires au développement de cette pratique médicale, des négociations sont engagées entre les autorités compétentes et les représentants des professionnels médicaux. Il apparaissait d'ailleurs que ces derniers mois avaient été l'occasion d'avancées laissant permettre une évolution positive de ce dossier. Or il semble pourtant, et ce contrairement à de récentes déclarations du ministère de la santé jugeant nécessaire de faire de l'ostéopathie une pratique médicale à part entière et réservée aux professionnels de santé concernés, que le secrétariat général du Gouvernement soit revenu sur ces déclarations et ait même émis un avis inverse. C'est pourquoi il lui demande de l'informer sur l'avancement réel des négociations engagées ainsi que sur la nature des décisions prises par le Gouvernement vis-à-vis de cette question spécifique mais touchant à la santé publique.

Retirée (caduque)

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