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Gérard Cornu
Question écrite N° 3069 au Ministère du travail


Modalités de mise en oeuvre pour 2008 du plan solidarité-grand âge

Question soumise le 10 janvier 2008

M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les attentes de nombreuses familles et de professionnels relatives aux défis de la dépendance et de la longévité, spécialement dans les zones rurales.

Il lui demande bien vouloir lui fournir des détails quant à la mise en oeuvre effective, sur 2008, du plan pluri-annuel « solidarité-grand âge » lancé en 2006, puis relancé en 2007 sous l'impulsion du Président de la République.

Réponse émise le 22 janvier 2009

L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la mise en oeuvre du plan pluriannuel « solidarité-grand âge » et plus particulièrement dans les zones rurales. Le plan solidarité-grand âge 2007-2012, annoncé par le Premier ministre le 26 mai 2006, a été présenté le 27 juin 2006 par le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Etayé par le rapport de juin 2006 commandé au Centre d'analyse stratégique « Personnes âgées dépendantes : bâtir le scénario du libre choix », il vise à anticiper les transformations démographiques que va connaître le pays et à adapter l'offre de services à la diversité des attentes et des besoins des personnes âgées. Pour cela, il se structure autour de plusieurs grands axes assortis de mesures concrètes : préserver le libre choix du domicile par une politique renforcée de soins, d'accompagnement et d'aide afin de permettre aux personnes âgées qui le souhaitent de rester chez elles ; poursuivre l'effort de création de places d'hébergement en établissement ; augmenter le nombre de personnels soignants et éviter les ruptures de prise en charge entre domicile et maison de retraite. En 2007, le coût de la mise en couvre du plan solidarité-grand âge (hors extensions en année pleine des mesures nouvelles 2006 de ce plan) a été financé à hauteur de 416 millions d'euros par l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) personnes âgées et l'apport de la Caisse nationale de solidarité à l'autonomie (CNSA) (qui constituent ensemble l'objectif général de dépenses), d'une part, et par la section IV de la CNSA (modernisation de l'aide à domicile et qualification des personnels) de la manière suivante Le libre choix du domicile, qui figure parmi les axes prioritaires du plan a été financé à hauteur de 51 millions d'euros, selon la répartition suivante : 32 millions d'euros destinés à la création de 6 000 places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ; 14 millions d'euros permettant la création de 3 250 places d'accueil de jour et d'hébergement temporaire et 5 millions d'euros visant la revalorisation des tarifs de SSIAD. S'agissant du deuxième axe du plan consistant à « inventer la maison de retraite de demain », il a été financé à hauteur de 304 millions d'euros au total, selon la répartition suivante : 38 millions d'euros destinés à la création de 5 000 places en établissement ; 241 millions d'euros devant permettre la poursuite de la médicalisation des établissements et la prise en compte de la charge en soins requis et 25 millions d'euros destinés à la prise en charge de l'investissement. En 2007, 6 540 places nouvelles ont été créées dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et 148 311 places supplémentaires ont été médicalisées, soit au titre de la médicalisation initiale (73 119 places), soit au titre des besoins supplémentaires en soins médicaux techniques (tarification au GMPS [Gir moyen pondéré soins] : 75 192 places). En 2008, le coût de la mise en oeuvre du plan solidarité grand âge (qui n'intègre pas les extensions en année pleine des mesures nouvelles 2007 du plan solidarité-grand âge) est financé à hauteur de 421 millions d'euros par l'objectif général de dépenses personnes âgées (qui agrège l'ONDAM personnes âgées et l'apport de la CNSA au titre de la contribution solidarité autonomie (CSA), d'une part, par la section IV de la CNSA (modernisation de l'aide à domicile et qualification des personnels) d'autre part, de la manière suivante : 48,6 millions d'euros sont destinés à financer le choix du domicile : au travers de la création de 6 000 places de SSIAD (32 millions d'euros) et de la création de 3 250 places d'accueil de jour et d'hébergement temporaire (16,6 millions d'euros). L'objectif consistant à « inventer la maison de retraite de demain » est pour sa part financé à hauteur de 306,3 millions d'euros : par la création de 7 500 places en établissement (65,3 millions d'euros) et par la poursuite de la médicalisation des établissements et la prise en compte de la charge en soins requis (241 millions d'euros). Enfin, 62,8 millions d'euros sont consacrés au plan de recrutement, de formation aux métiers du grand âge (financement par la section IV de la CNSA).

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