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Gérard Cornu
Question écrite N° 8367 au Secrétariat d'État aux transports


Coût du stage de récupération des points du permis de conduire

Question soumise le 16 avril 2009

M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le coût des stages de formation que les automobilistes sanctionnés doivent effectuer pour recouvrer une partie de leurs points perdus. Il lui demande si des mesures ne pourraient pas être prises en faveur des personnes aux faibles revenus.

Réponse émise le 18 juin 2009

Le Gouvernement porte une grande attention au respect des textes réglementaires encadrant les conditions d'organisation et la qualité de l'enseignement dispensé lors de la tenue des stages de sensibilisation à la sécurité routière, d'autant que les usagers sont de plus en plus nombreux à suivre ces stages ; ils sont passés de 29 290 en 2002 à 200 729 en 2007. Durant ces stages de deux jours, le programme officiel, défini par l'arrêté du 25 avril 1992, est mis en oeuvre. L'objectif de ces formations n'est pas de transmettre uniquement des savoirs, mais d'impulser des changements de comportements et d'attitudes en favorisant les interactions et l'autoréflexion. Ces stages sont effectués par des associations ou des sociétés privées agréées par les préfets. Ces établissements fixent donc librement leurs tarifs en fonction des charges financières qui leur incombent (location des infrastructures, mobilier, secrétariat, rémunération des animateurs, etc.). Les tarifs proposés ne sont pas uniformes et les usagers ont la possibilité de comparer les prix avant de s'inscrire à un stage. Il faut noter également que, devant les difficultés rencontrées par des personnes en situation financière délicate, certaines structures proposent des facilités de paiement.

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