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Françoise Laborde
Question écrite N° 11354 au Haut-Commissariat aux solidarités


Pour la création d'une aide au départ en vacances pour les enfants et les adolescents mineurs

Question soumise le 17 décembre 2009

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les difficultés que rencontrent de nombreuses familles face à la crise, pour permettre à leurs enfants de partir en vacances. En effet, dans un contexte d'aggravation du chômage et de baisse du pouvoir d'achat, le budget « vacances » est souvent, pour les familles, la première variable d'ajustement de l'équilibre de leurs finances. Une étude récente montre que 51 % des Français ne seraient pas partis en vacances en 2009, soit plus de la moitié des enfants. Dans une société où le départ en vacances constitue un modèle social, et les plus jeunes ne font pas exception, ne pas partir en vacances représente une inégalité et une injustice sociale majeure. Rappelant l'engagement pris par le ministre de la santé et des solidarités, en avril 2007, de prendre en considération la proposition de créer une aide spécifique au départ en vacances des enfants et des adolescents mineurs, elle lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour permettre à tous les enfants de partir en vacances.

Réponse émise le 28 janvier 2010

Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut-commissaire à la jeunesse remercie MM. et Mmes les sénateurs pour leur question qui traduit l'attention qu'ils portent au bien-être des familles et particulièrement celui des enfants. Si l'État a la volonté de soutenir et d'encourager les départs en vacances des jeunes, l'aide directe aux familles est apportée par différentes catégories de partenaires. Depuis une vingtaine d'années, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont été incitées par la Caisse nationale des allocations familiales à développer et à diversifier le soutien aux départs en vacances. Les CAF attribuent des bons vacances aux familles allocataires avec lesquels celles-ci peuvent régler ou obtenir le remboursement d'une partie des dépenses liées aux séjours de vacances. Les bénéficiaires de ces aides sont pour l'essentiel des familles nombreuses ou monoparentales. Les chèques vacances (gérés par l'ANCV, agence nationale pour les chèques-vancances) permettent au plus grand nombre de partir en vacances avec la contribution de leur employeur. Le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, adopté le 9 juillet 2009, prévoit un élargissement de leur attribution au personnel des entreprises de moins de 50 salariés. Les comités d'entreprises participent également de manière significative à l'action sociale à destination des salariés en matière de vacances et de nombreuses associations caritatives proposent des dispositifs pour favoriser le départ en vacances, notamment des plus jeunes. Différents dispositifs sont proposés à chaque période de vacances par la SNCF avec la mise en place de tarifications pour les groupes de jeunes. Cette mesure est complétée par la carte « famille nombreuse » et la carte « enfant famille » qui a été mise en place en mars 2009, afin de permettre à certaines familles modestes ayant à charge un ou deux enfants de moins de 18 ans de bénéficier elles aussi de réductions. Enfin, les services centraux et déconcentrés du haut-commissaire à la jeunesse soutiennent les associations organisatrices d'accueils collectifs de mineurs par le biais de subventions, dont des « postes FONJEP », de suivi et de conseil juridique, technique et pédagogique, ainsi que d'accompagnement des cadres et bénévoles.

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