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Robert Hue
Question écrite N° 918 au Ministère de l'éducation


Accessibilité des enfants de moins de trois ans à l'école maternelle

Question soumise le 19 juillet 2012

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de plus en plus restreint d'enfants de moins de trois ans dans nos écoles maternelles.

L'exemple du département du Val-d'Oise est révélateur. Sur ce territoire, il y a seulement 10 ans, le taux de scolarisation des moins de trois ans atteignait 24 %, il est aujourd'hui en dessous des 2 % alors que dans le même temps, le taux d'encadrement sur l'ensemble du premier cycle n'a cessé de se dégrader.

Au-delà des études montrant l'importance pour l'enfant d'une entrée précoce dans la vie scolaire, nous devons noter les situations de crise que nous subissons et les difficultés qu'elles entraînent pour de plus en plus de familles fragilisées. Cette réalité renforce le besoin qu'il y a à rechercher, faciliter et permettre l'accessibilité à une scolarisation de qualité et appropriée des enfants de moins de trois ans à l'école maternelle de la République.

Il souhaite donc connaître, au-delà des efforts et décisions porteuses d'avenir déjà prises par le ministre de l'éducation nationale, quelles réflexions sont engagées pour inverser les choix précédents sur cette question précise.

Réponse émise le 15 novembre 2012

Le Gouvernement précédent a, au cours des cinq dernières années, supprimé plus de 77 000 postes dans l'éducation nationale, dont 14 000 suppressions avaient été programmées pour cette rentrée. L'école française se trouve dans une situation particulièrement difficile pour faire face à ses enjeux. Une des conséquences les plus graves de cette politique est d'avoir considérablement affaibli la scolarisation des enfants de moins de trois ans. À peine plus d'un enfant sur dix y a désormais accès. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le cœur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La scolarisation des enfants les plus jeunes figure à ce titre au cœur des préoccupations du ministère. Elle prépare l'enfant à sa scolarisation à l'école maternelle, stimule ses capacités linguistiques, physiques et intellectuelles et permet de faciliter la vie en commun. Cela profite aux enfants, mais aussi aux parents, qui peuvent plus facilement concilier vie professionnelle et vie familiale. C'est enfin un levier important pour restaurer l'égalité des chances, tout particulièrement au bénéfice des enfants évoluant dans un environnement social défavorisé. Pour faire face à l'urgence, le Gouvernement a décidé de faire tout son possible pour atténuer les retraits de postes précédents en attribuant dans des délais très courts des moyens nouveaux. 1 000 professeurs des écoles ont été recrutés parmi le vivier des candidats admissibles aux concours de l'enseignement, garantissant ainsi la valeur professionnelle de ces enseignants. Les postes nouveaux ont été répartis dans les académies par les rectorats, dans le souci de l'intérêt général, selon une méthode transparente et juste reposant sur des critères objectifs : le niveau d'encadrement et la variation attendue des effectifs d'élèves, la difficulté sociale et scolaire et, enfin, la ruralité. Il a été décidé qu'une partie de cette dotation supplémentaire viendrait aider la scolarisation des enfants de moins de trois ans, et ce dans les secteurs ou dans les écoles qui en ont le plus besoin. Cette action sera poursuivie à la rentrée 2013 et au cours des rentrées suivantes. Mais la scolarisation des enfants en bas âge est un défi de long terme. Il faudra au ministère de l'éducation nationale, pour le relever durablement, redéfinir le sens et les missions de l'école maternelle, s'assurer des bonnes conditions d'accueil, et repenser la progressivité des apprentissages. Pour réussir cette belle mission de refondation de l'école de la République, pour participer au redressement du pays et préparer son avenir, le ministère de l'éducation nationale a besoin de tous : des professeurs, des personnels, des parents, des associations et des élus qui, sur le terrain ou dans les assemblées, agissent, proposent, innovent au service des enfants. Il faut un contrat nouveau entre l'école et la Nation. Ce fut le sens même de la concertation nationale, lancée le 5 juillet dernier en Sorbonne à Paris. Aujourd'hui achevé, cet exercice d'intelligence collective et de démocratie fut un réel succès. Il a permis de rendre la parole aux élus, aux citoyens et à l'ensemble de la communauté éducative et a donné lieu à la production de travaux de très grande qualité dont le contenu est disponible en ligne sur le site http ://www. refondonslecole. gouv. fr. Commence désormais la deuxième étape, cruciale, de la refondation de l'école, à savoir la préparation du projet de loi et la discussion qui va s'ouvrir au Parlement.

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