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Jean Besson
Question écrite N° 4058 au Ministère des affaires sociales


Pérennité de la maternité de Valréas

Question soumise le 17 janvier 2013

M. Jean Besson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la maternité de Valréas.

Par un arrêt rendu le 21 décembre 2012, la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel introduit par l'ancienne ministre de la santé contre un jugement du Tribunal administratif de Nîmes. Ce jugement du 12 mai 2010 annulait la décision de fermeture de cette structure médicale.

Pour autant, l'avenir de la maternité de Valréas, une fois l'hypothèque juridique levée, reste conditionné à l'attribution de moyens particuliers en vue de compléter l'équipe actuelle de professionnels médicaux et paramédicaux : mise au mouvement des postes disponibles, incitations particulières pour un temps déterminé, campagne d'information…

En conséquence, il souhaiterait savoir quels moyens les pouvoirs publics ont l'intention d'accorder à cette maternité dont la survie s'inscrit dans la lutte contre la désertification médicale en sud-Drôme et nord-Vaucluse.

Réponse émise le 5 septembre 2013

La maternité du centre hospitalier de Valréas est fermée depuis deux ans et demi conformément à la décision du conseil de surveillance en date du 10 février 2011. La cour administrative d'appel de Marseille a, certes, annulé l'arrêté de fermeture de la maternité par décision du 21 décembre 2012. Pour autant, à ce jour, l'établissement n'a pas d'autorisation de pratiquer l'activité d'obstétrique. L'établissement a développé depuis un nouveau projet susceptible de mieux répondre aux besoins de la population. Des travaux pour le réaménagement du service des urgences et d'un service de soins de suite et de réadaptation, répondant aux besoins du projet médical, vont débuter. Un centre périnatal de proximité a été mis en place à la fermeture de la maternité. Il fonctionne et garantit la sécurité et une qualité des soins satisfaisantes. Il prend en charge 400 femmes par an qui accouchent en toute sécurité à Orange ou Montélimar. Une complémentarité s'installe entre les établissements du Vaucluse et plus particulièrement du Nord Vaucluse et la nouvelle orientation de l'établissement répond à cette stratégie de coopération.

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