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Jean Besson
Question écrite N° 5608 au Ministère des affaires sociales


Pérennité de la maternité de Valréas

Question soumise le 28 mars 2013

M. Jean Besson rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 4058 posée le 17/01/2013 sous le titre : « Pérennité de la maternité de Valréas », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse émise le 5 septembre 2013

La maternité du centre hospitalier de Valréas est fermée depuis deux ans et demi conformément à la décision du conseil de surveillance en date du 10 février 2011. La cour administrative d'appel de Marseille a, certes, annulé l'arrêté de fermeture de la maternité par décision du 21 décembre 2012. Pour autant, à ce jour, l'établissement n'a pas d'autorisation de pratiquer l'activité d'obstétrique. L'établissement a développé depuis un nouveau projet susceptible de mieux répondre aux besoins de la population. Des travaux pour le réaménagement du service des urgences et d'un service de soins de suite et de réadaptation, répondant aux besoins du projet médical, vont débuter. Un centre périnatal de proximité a été mis en place à la fermeture de la maternité. Il fonctionne et garantit la sécurité et une qualité des soins satisfaisantes. Il prend en charge 400 femmes par an qui accouchent en toute sécurité à Orange ou Montélimar. Une complémentarité s'installe entre les établissements du Vaucluse et plus particulièrement du Nord Vaucluse et la nouvelle orientation de l'établissement répond à cette stratégie de coopération.

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