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Jean Besson
Question écrite N° 7268 au Ministère du logement (retirée)


Premier bilan de la mise en œuvre du Fonds d'aide à la rénovation thermique

Question soumise le 4 juillet 2013

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M. Jean Besson rappelle à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement les termes de sa question N° 5367 posée le 21/03/2013 sous le titre : « Premier bilan de la mise en œuvre du Fonds d'aide à la rénovation thermique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retirée (fin de mandat.)

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