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Gilbert Roger
Question écrite N° 10871 au Ministère du logement


Cumul du prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et des subventions de l'Anah en faveur de l'amélioration de l'habitat

Question soumise le 13 mars 2014

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M. Gilbert Roger rappelle à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement les termes de sa question N° 9690 posée le 12/12/2013 sous le titre : « Cumul du prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et des subventions de l'Anah en faveur de l'amélioration de l'habitat », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

  • Réponse

    Cette question n'a pas encore de réponse.

    Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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