Question soumise le 15 mars 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 15 mars 2013

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la sénatrice, je connais votre attachement personnel et politique à la laïcité en tant que valeur fondamentale...

M. Marc Daunis. Il y en a d'autres !

M. Jean-Claude Gaudin. Et nous ?

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. ... et principe de concorde. Il est sans conteste très largement partagé. (Très bien ! sur les travées de l'UMP.) Ce socle nous permet, sur un certain nombre de textes, d'obtenir des convergences, voire parfois l'unanimité.

M. Alain Gournac. Très bien !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. C'est ce principe de concorde qui nous permet de bâtir la société en égalité.

Vous avez raison, madame la sénatrice, de rappeler que ce principe de laïcité reconnaît toutes les croyances, mais aussi la liberté de conscience. La République elle-même, cela est indiqué dans la loi, ne reconnaît ni ne salarie aucun culte, réserve faite des territoires où s'appliquent encore les dispositions concordataires.

M. André Reichardt. Très bien !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Ce principe de laïcité est essentiel. On peut d'ailleurs considérer qu'il prend sa source dans l'idée même de la République. C'est ce que nous pouvons déduire de l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, mais il fallut des décennies de combat pour aboutir à cette loi de 1905 qui établit très clairement la séparation de l'État et des Églises et définit le cadre, que nous connaissons aujourd'hui encore, de la vie commune dans la cité, dans le rapport public et privé aux religions.

Le Président de la République l'a dit très clairement : il y aura d'autres réformes constitutionnelles. Il est certain que la question de la laïcité renvoie aux influences sur les institutions de l'État, ce qui n'est pas mineur. Vous l'avez mentionné, madame la sénatrice, dans une récente décision, le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, a renforcé les principes fondamentaux de la loi de 1905 : rappelant que le principe de laïcité relevait des droits et des libertés, il a consolidé ce qui est contenu dans notre loi de 1905.

Au mois de décembre dernier, le Président de la République s'est engagé à faire installer prochainement l'Observatoire national de la laïcité qui, créé par un décret de 2007, n'a pourtant pas encore vu le jour. Le Gouvernement fait en sorte qu'il soit mis en place dans les prochaines semaines pour l'assister dans le respect du principe de laïcité dans tous les services publics.

L'ensemble de ces dispositions nous aideront à avancer vers l'élaboration d'une bonne réforme constitutionnelle, qui tiendra compte de l'engagement 46 du Président de la République.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)