Question soumise le 28 février 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 28 février 2014

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. Madame Laborde, je suis sûre que Vincent Peillon, dont vous connaissez les convictions en matière de laïcité, aurait été heureux de vous répondre. Sa demande de voir afficher la charte de la laïcité dans tous les établissements scolaires marque sa volonté et sa détermination en la matière partagées par l'Observatoire de la laïcité, dont vous faites partie.

L'enseignement que Vincent Peillon entend voir dispenser, c'est un « ensemble de connaissances et de réflexions sur les valeurs, les principes et les règles qui permettent, dans la République, de vivre ensemble ». Ce sont ces valeurs qui forment le socle de notre République, comme vous l'avez dit.

C'est aussi, la capacité pour les établissements scolaires à former le sujet moral et pour les élèves à acquérir un jugement. Il s'agit d'aider les enfants à réfléchir.

Le Conseil supérieur des programmes a été institué, comme vous le savez, par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013. Le ministre de l'éducation nationale a demandé une nouvelle définition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ainsi que des programmes d'enseignement moral et civique. Il a fixé un calendrier à l'instance précitée, qui devra, sur ces deux points, remettre ses travaux dès ce printemps. Vous en aurez donc très vite connaissance, mesdames, messieurs les sénateurs.

En matière de formation des maîtres, le code de l'éducation nationale a été complété par cette même loi du 8 juillet 2013 qui précise que « le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. Par son organisation et ses méthodes, comme par la formation des maîtres qui y enseignent, il favorise la coopération entre les élèves. » Il s'agit donc d'un plan complet de formation continue qui doit être mis en place très rapidement.

Dans le cadre de la formation initiale, des actions de formation sont conduites par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation et soutenues par les services de l'enseignement supérieur et de l'enseignement scolaire.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour la réplique.

Mme Françoise Laborde. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.

Je rebondis sur ce qu'a dit tout à l'heure mon collègue Claude Domeizel : je pense qu'il faut aussi profiter de la journée du 9 décembre pour organiser, dans tous les établissements scolaires, des débats, des échanges entre élèves, professeurs et intervenants extérieurs.

Je me réjouis des propos que vous avez tenus sur la formation initiale.

Cela dit, j'ai eu l'opportunité de participer à une journée de formation continue sur la laïcité organisée par les services de l'inspection académique dont je relève. Le succès rencontré par cette journée a été à la hauteur du nombre de participants et a révélé l'intérêt que les personnels de l'éducation nationale portaient à cette question, ainsi que leurs besoins en la matière.