Photo de Alain Richard

Alain Richard
Question d'actualité au gouvernement N° 385 au Ministère de l'intérieur


Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme

Question soumise le 17 octobre 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 17 octobre 2014

M. Bernard Cazeneuve,ministre de l'intérieur. Je voudrais tout d'abord remercier le Sénat pour la qualité du débat que nous avons eu depuis hier et qui va s'achever après cette séance de questions d'actualité au Gouvernement. Je salue le travail très important qui a été accompli par la commission des lois, par vous-même, monsieur Richard, en tant que rapporteur, et par le rapporteur Jean-Jacques Hyest, et qui a permis que ce texte soit amendé, amélioré et rendu plus efficace encore dans la lutte contre le terrorisme.

Nous voulons prévenir le départ de ceux qui s'engagent sur les théâtres d'opérations terroristes et qui, au-delà du risque de mort auquel ils s'exposent, font peser un risque sur notre pays après leur retour. Ces individus, qui ont côtoyé toutes sortes de formes de violences et d'actes barbares, se retrouvent sur le territoire national, animés par les seuls instincts de la violence, ce qui bien entendu menace la sécurité des Français.

Nous avons mis en place une plateforme de signalement pour les familles, qui permet la mobilisation de tous les préfets et de tous les procureurs ainsi que de l'ensemble des administrations de l'État du ressort territorial des familles et des jeunes qui sont concernés par le basculement dans d'éventuelles entreprises terroristes. Mais il fallait aller au-delà. C'est pourquoi un certain nombre de mesures destinées à protéger nos concitoyens du risque terroriste sont prévues dans le projet de loi.

La première mesure, qui vise à empêcher les départs, c'est l'interdiction administrative de sortie du territoire, sous le contrôle du juge administratif qui est le juge des libertés.

Il fallait également réguler la communication sur internet parce qu'un certain nombre de groupes terroristes utilisent cet espace - les témoignages des familles nous l'indiquent - pour faire basculer nos ressortissants dans le terrorisme. Nous avons donc mis en place un dispositif de sensibilisation des grands opérateurs, là aussi sous le contrôle du juge. Il permet d'aller jusqu'au blocage des sites, en évitant les risques de surblocage et les mesures pouvant être attentatoires aux libertés publiques.

Nous avons également instauré l'incrimination d'entreprise individuelle terroriste afin que le juge antiterroriste dispose de l'ensemble des incriminations pénales lui permettant de faire face à toutes les situations.

Enfin, nous agissons en Europe par une coopération avec les services et les polices des autres pays. Nous le faisons en utilisant tous les ressorts du système d'information Schengen : un signalement spécifique « combattants étrangers » dans le système d'information Schengen, la volonté d'aller au bout de la création d'un PNR européen, et nous irons devant la commission Libertés du Parlement européen pour plaider cette cause.

Bref, en matière de prévention, au travers de ce projet de loi ainsi que sur le plan européen, nous agissons pour faire en sorte que les Français soient protégés contre les risques terroristes.
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste et du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion