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Mireille Jouve
Question écrite N° 15300 au Ministère de l'économie


Inquiétude des architectes

Question soumise le 19 mars 2015

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Mme Mireille Jouve attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la vive inquiétude des architectes à propos du projet d'ordonnance transposant les directives européennes sur les marchés publics.

Lors de la concertation organisée par le ministère de l'économie, l'ordre des architectes a fait par de ses préoccupations à l'égard de ce projet d'ordonnance, en particulier sur l'absence de dispositions spécifiques concernant la passation des marchés de maîtrise d'œuvre et sur le concours, système spécial de passation des marchés. Les architectes craignent en effet que l'obligation du concours soit supprimée à l'occasion de la transposition des directives, ce qui serait, selon eux, une régression et remettrait en cause la démarche qualité de la production architecturale.

L'ordre des architectes s'émeut également d'une forme de généralisation des contrats globaux, qui porterait atteinte à l'indépendance de la maîtrise d'œuvre.

Malgré plusieurs rencontres avec la direction des affaires juridiques du ministère chargé des finances, celle-ci n'a pas donné d'indications suffisantes sur le contenu des futurs décrets d'application de l'ordonnance, suscitant la vive inquiétude des architectes.

Aussi lui demande-t-elle s'il est possible de fournir des assurances aux architectes concernant les dispositions qui manquent, selon eux, dans ce projet d'ordonnance.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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