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Mathieu Darnaud
Question écrite N° 8147 au Ministère de l'intérieur.


Revalorisation des cadres d'emploi de la police municipale

Question soumise le 13 décembre 2018

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M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la revalorisation des cadres d'emploi de la police municipale.

Le 11 septembre 2018, le Premier ministre a reçu le rapport de la mission parlementaire sur le continuum de sécurité dans lequel plusieurs pistes sont proposées pour revaloriser le cadre d'emploi des directeurs de police municipale.

Issu du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006, celui-ci comprend deux grades depuis le décret n° 2014-1597 du 26 décembre 2014 : directeur de police municipale (DPM) et directeur principal de police municipale (DPPM). Les disparités importantes par rapport aux autres filières de la fonction publique territoriale rendent ce cadre d'emploi peu attractif.

C'est pourquoi les représentants des cadres territoriaux de la sécurité ont fait part de plusieurs propositions comme l'alignement de la filière police municipale sur les filières administrative et technique, ou sur celle des sapeurs-pompiers, ce qui permettrait à ce corps de métier d'être doté de deux cadres d'emploi de catégorie A : l'un d'encadrement, l'autre de direction.

Il souhaite donc savoir s'il souhaite rénover le cadre d'emploi des directeurs de police municipale, contribuant ainsi à l'attractivité de ces métiers.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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