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Mathieu Darnaud
Question écrite N° 8288 au Ministère de l'économie


Mesures d'accompagnement pour les artisans, commerçants et PME

Question soumise le 20 décembre 2018

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M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet des mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir les artisans, les commerçants et les petites et moyennes entreprises fortement touchés par les blocages et les manifestations de ces dernières semaines sur tout le territoire français.

En effet, de nombreux acteurs économiques, notamment dans les secteurs de l'artisanat, du commerce, de l'hôtellerie-restauration et du tourisme, doivent faire face à une situation financière très préoccupante à cause de baisses très significatives de leur chiffre d'affaires. Certaines entreprises ont recours au chômage technique ou sont contraintes de licencier du personnel à cause d'une activité considérablement ralentie.

Afin de répondre aux situations les plus urgentes, le Gouvernement a mis en place six mesures pour soutenir les entreprises les plus fragilisées mais les organisations professionnelles demandent, en complément, une exonération des charges sociales plutôt qu'un simple report pour les petites entreprises les plus concernées par les pertes d'exploitation.

Certaines organisations professionnelles ont ainsi demandé l'abandon des créances affectant certaines entreprises, notamment celles de moins 50 salariés qui ont enregistré une perte de chiffre d'affaires d'au moins 30 % du fait de cette crise : il demande donc au Gouvernement s'il envisage de mettre en place des mesures exceptionnelles de ce type.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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