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Sylvie Robert
Question écrite N° 10160 au Ministère de la transition


Projet de décret relatif aux aménagements légers et impact sur la thalassothérapie

Question soumise le 25 avril 2019

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Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences, pour le développement de la thalassothérapie, du projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres écologiques.

En l'état, le projet de décret limite, de fait, les aménagements légers pouvant être réalisés dans les espaces et milieux mentionnés à l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme – notamment ceux relevant du « patrimoine naturel et culturel du littoral ». Or, la thalassothérapie peut nécessiter des travaux d'adaptation ou de création de canalisations aux fins de pompage en mer qui seraient, a priori, exclus du périmètre de l'acte réglementaire précité.

Pour rappel, la thalassothérapie s'inscrit dans une stratégie plus globale de développement du tourisme en France, avec un nombre croissant d'emplois, directs et indirects. Elle est aussi un enjeu d'attractivité territoriale, en particulier pour les collectivités littorales qui en font un levier de promotion touristique.

Par conséquent, elle lui demande si le Gouvernement entend préciser la notion « d'aménagements légers » dans le cadre du projet de décret afin de s'assurer que le développement des centres de thalassothérapie ne soit pas entravé.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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