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Sylvie Robert
Question écrite N° 13505 au Ministère de la cohésion des


Dispositif « argent de poche »

Question soumise le 19 décembre 2019

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Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la pérennité du dispositif anciennement nommé « argent de poche ».

En effet, depuis plusieurs années, celui-ci permet à de nombreux jeunes de s'investir dans des chantiers de proximité en contrepartie d'une rémunération exonérée de cotisations sociales. Dans le département d'Ille-et-Vilaine, ce dispositif a connu un relatif succès et a été plébiscité par de nombreuses communes.

Néanmoins, en 2018, le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a fait évoluer le mécanisme, désormais dénommé « chantiers et stages à caractère éducatif dans le cadre du programme ville, vie, vacances », le recentrant sur les territoires prioritaires de la politique de la ville.

Si la logique est parfaitement compréhensible, il n'en demeure pas moins que des communes, notamment rurales, sont demandeuses et souhaiteraient un élargissement du périmètre du dispositif. Un tel changement serait également positif pour tous les jeunes désirant s'investir pour la collectivité.

Par conséquent, elle lui demande si le Gouvernement entend revenir sur le changement de périmètre du dispositif « argent de poche » et permettre ainsi à davantage de collectivités d'en bénéficier, tout en favorisant la participation des jeunes à un ouvrage public.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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