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Jean-Claude Luche
Question d'actualité au gouvernement N° 399 au Premier Ministre


Avenir des pensions de réversion

Question soumise le 27 juin 2018

M. Jean-Claude Luche. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Madame la ministre, vous avez engagé une réflexion sur les pensions de réversion, et, depuis une semaine, vous vous êtes expliquée sur ce sujet. Vous avez notamment affirmé que vous ne toucherez pas aux pensions déjà versées et que l'acquis serait maintenu.

Malgré tout, sachez que l'ouverture de ce débat suscite de nombreuses inquiétudes.

Vous le savez, la pension de réversion concerne à 90 % des femmes. Il est vrai que l'espérance de vie est plus importante pour une femme que pour un homme, comme nous le savons toutes et tous ici. Cependant, il s'agit aussi, par cette pension de réversion, d'améliorer la situation de nombre de femmes qui ont connu des carrières incomplètes ou des différences de salaire importantes avec les hommes.

Au travers de cette question, je souhaite que vous nous apportiez des précisions sur les critères que vous pensez retenir pour cette éventuelle réforme et sur la manière dont vous allez prendre en compte, dans vos calculs, les nouvelles formes de familles, comme les couples pacsés ou les familles recomposées.

Madame la ministre, après la hausse de la CSG, avec l'annonce de cette réforme des pensions de réversion, les retraités sont une fois de plus pointés du doigt et se retrouvent dans l'incertitude.

Ainsi, plus tôt vous annoncerez vos orientations, plus tôt vous pourrez rassurer, je l'espère, toute une partie de la population qui a travaillé toute sa vie pour pouvoir bénéficier d'une retraite sécurisée.
(Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 27 juin 2018

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le sénateur, au mois de juin 2017, avant même les élections législatives, le Gouvernement a eu l'occasion d'indiquer que le programme de travail que nous nous fixions comporterait, avant septembre 2017, une transformation du droit du travail – les ordonnances ont été adoptées depuis lors –, une modification de l'ensemble du dispositif existant en matière d'apprentissage, de formation professionnelle et d'assurance-chômage, ayant vocation à être discutée au printemps – le projet de loi présenté par Muriel Pénicaud a été examiné à l'Assemblée nationale –, enfin, une réforme globale des retraites, conformément aux orientations fixées par le Président de la République, réforme qui serait mise en œuvre au cours de l'année 2019.

Nous avions annoncé également que cette réforme serait précédée d'un exercice de consultation, de concertation et de réflexion, auquel nous consacrerions la totalité de l'année 2018. Pourquoi ? Parce que le sujet est redoutablement complexe, parce que la question des retraites est, d'une certaine façon, au cœur du pacte républicain et de la solidarité nationale et parce que la diversité des régimes applicables et la sensibilité de nos concitoyens à l'avenir de leur pension sont telles que la précipitation et l'urgence seraient évidemment contre-productives.

C'est la raison pour laquelle j'ai procédé, avec Mme la ministre des solidarités et de la santé, à la nomination d'un haut-commissaire, dont la mission est d'associer le plus complètement possible l'ensemble des acteurs intéressés – les organisations syndicales et patronales, l'ensemble des acteurs de la société civile et des forces politiques – à cette réflexion et à cette consultation sur ce que sera, demain, notre système de retraite.

Pour cela, j'ai fixé quelques objectifs très simples : la préservation d'un système de retraite par répartition, le maintien de la solidarité nationale, la prise en compte, par notre système, du vieillissement de notre population, qui est une donnée, mais aussi une chance évidente, avec un souci de stabilité et de durabilité et de manière à faire disparaître les inquiétudes des Français, qui sont, au fond, très profondes, sur ce que sera leur retraite le moment venu.

Vous évoquez le sujet spécifique des pensions de réversion. Vous savez, comme nous tous ici, que cette question est d'abord marquée par une nécessité souvent absolue pour les personnes qui en bénéficient – des femmes, dans 90 % des cas. Elle est aussi souvent caractérisée par une très grande inégalité entre ces bénéficiaires, pour une raison très simple, qui est l'existence de treize systèmes de pension de réversion, très différents les uns des autres. Le travail ou la mission exercée par le conjoint décédé explique également que les bénéficiaires de ces pensions se trouvent dans des situations incroyablement diverses.

Comme tous les aspects du système de retraite, nous devons poser sur la table la question les pensions de réversion.

Il ne s'agit évidemment pas de les faire disparaître. Ne jouons pas à nous faire peur ! Il n'est absolument pas question de revenir sur cet élément indispensable en matière de solidarité et de complément de revenu pour des femmes qui, bien souvent, ont participé à une activité de production ou ont dû interrompre leur activité pour élever leurs enfants. Il s'agit de faire en sorte que, au fil du temps, chaque euro contribué rapporte le même produit à ceux qui sont à la retraite.

Monsieur le sénateur, je veux le dire de la façon la plus claire possible : en aucune façon, le Gouvernement ne travaille sur des mesures qui viendraient amoindrir ou remettre en cause les pensions de réversion.

Les expressions d'angoisse que l'on entend parfois sont légitimes, mais je ne puis m'empêcher de penser que, çà et là, on fait prospérer ces craintes. Au demeurant, tel n'était vraiment pas le sens de votre discours, monsieur le sénateur.

En aucune façon, le Gouvernement ne travaille sur une quelconque hypothèse de remise en cause des pensions de réversion. Je ne peux pas dire les choses plus clairement !

Je suis sûr que, après cette année de consultation, l'année prochaine verra un très beau débat public et un très beau débat parlementaire. Il nous faudra faire en sorte de sauver notre système de pensions durablement et, peut-être, en profiter pour prendre en compte des questions relatives à la dépendance, un sujet qui n'a pas fini être devant nous. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

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