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Catherine Procaccia
Question orale N° 794 au Ministère de l'intérieur.


Prise de rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne

Question soumise le 9 mai 2019

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Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent les étrangers pour prendre rendez-vous en ligne sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne.

Qu'il s'agisse de déposer une première demande ou de proroger un titre de séjour, d'obtenir un nouveau visa étudiant ou de demander la nationalité française, les messages sont toujours les mêmes sur la page « Rendez-vous étrangers 94 » : « Aucun rendez-vous n'est disponible actuellement pour le motif sélectionné. Veuillez vous reconnecter ultérieurement. De nouveaux rendez-vous seront mis en ligne prochainement, en fonction de nos disponibilités. Il est inutile de vous déplacer. Merci de votre compréhension ».

Certes, la mise en place de rendez-vous par internet a permis d'éviter les immenses files d'attente qui existaient auparavant plusieurs heures avant l'ouverture de la préfecture. Cependant, elle insiste une nouvelle fois sur ce système qui ne permet pas aux étrangers de bonne volonté de se mettre en conformité avec les règles de séjour.

À plusieurs reprises, elle est intervenue auprès des préfets successifs qui répondent chacun qu'ils sont conscients des difficultés, que les plages de rendez-vous sont régulièrement ré-ouvertes mais qu'elles sont liées à la capacité d'accueil des guichets et au traitement des dossiers.

Pour éviter que ne se développent des dérives, comme en Seine-Saint-Denis où des rendez-vous auprès de la préfecture sont vendus au marché noir par ceux qui utilisent des logiciels spécifiques pour obtenir des plages horaires, elle souhaiterait que lui soient indiquées les dispositions qu'il entend prendre pour modifier le système et l'adapter à la très forte demande existant dans le département du Val-de-Marne et en région parisienne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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