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Pascal Martin
Question orale N° 1090 au Ministère de l'intérieur.


Financement des services d'incendie et de secours par les entreprises génératrices de risques industriels

Question soumise le 23 janvier 2020

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M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du financement des services d'incendie et de secours par les générateurs de risques industriels.

Le 26 septembre 2019, les sapeurs-pompiers de la Seine-Maritime ont été engagés pour lutter contre un violent incendie de l'usine Lubrizol, entreprise classée Seveso seuil haut, à Rouen. Ce sinistre d'intensité exceptionnelle a généré un important panache de fumée qui a conduit le préfet à déclencher le plan particulier d'intervention du secteur concerné en vue d'assurer la protection des populations. À cette occasion, la conjonction des moyens du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime à celles d'autres SDIS et de moyens privés engagés en renfort a permis d'éteindre cet incendie en moins de douze heures sans faire de victimes, ni chez les intervenants, ni dans la population.

À l'heure des bilans, ce sinistre a généré un coût considérable en termes de moyens humains et matériels. À l'évidence, les ressources actuelles du SDIS de la Seine-Maritime ne lui permettent pas de faire face à lui seul à un accident industriel majeur de l'ampleur de celui de l'usine Lubrizol que l'on peut qualifier de hors normes, tant il a dépassé les enveloppes habituellement retenues pour ce type de dangers.

Plus largement, la défense des quelque soixante-sept sites Seveso du département de la Seine-Maritime pose aujourd'hui clairement la question du dimensionnement de la réponse capacitaire en matière de couverture des risques dits particuliers. Sans l'intervention des sapeurs-pompiers, l'incendie de l'usine Lubrizol aurait eu des répercussions autrement plus catastrophiques pour la métropole de Rouen. Il est donc nécessaire de tirer rapidement tous les enseignements de ce sinistre sans occulter la question des coûts supportés par les SDIS sur ce type d'opérations.

Il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur la question de la participation financière au budget des SDIS des entreprises Seveso seuil haut et des centres nucléaires de production d'électricité qui sont les principaux générateurs de risques mais qui sont aussi générateurs de richesses.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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