Photo de Pascal Martin

Pascal Martin
Question orale N° 1291 au Ministère de la transition


Remplacement obligatoire des chaudières fioul et charbon

Question soumise le 8 octobre 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

Email
par email

M. Pascal Martin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation des distributeurs de produits énergétiques.

À compter du 1er janvier 2022, l'installation dans les bâtiments neufs ou le remplacement d'un matériel existant par des chaudières au fioul et à charbon seront interdites.

Alors que le Premier ministre a défendu la nécessité « d'une écologie de proximité de quartier et de terrain », cette décision d'interdiction ne sera pas sans conséquences sur la profession et sur les consommateurs eux-mêmes : elle va fragiliser l'emploi des 15 000 salariés de la distribution des énergies hors réseaux dans un contexte économique déjà difficile.

Elle va s'attaquer à l'énergie de chauffage principale des territoires ruraux les plus éloignés des grandes métropoles. En effet, le fioul domestique est aujourd'hui la troisième énergie de chauffage en France. Les consommateurs de fioul vivent majoritairement dans les territoires ruraux, en maisons individuelles qui, le plus souvent, ne sont pas accessibles au gaz de réseau.

Elle ne prend pas en considération l'absence de solutions alternatives aux combustibles liquides. Le fioul est particulièrement utilisé dans des zones où les températures hivernales sont basses. La substitution des chaudières à fioul par des pompes à chaleur géothermiques représente un coût financier élevé
(de 18 000 à 20 000 €).

Elle ne va pas laisser le temps aux distributeurs de fioul de s'adapter aux changements d'énergies et va fragiliser la sécurité d'approvisionnement des autres énergies distribuées
(gaz non routier agricole, bâtiment et travaux publics, transports, stations–services rurales, granulés de bois)

Enfin, cette décision semble ignorer le virage écologique que la filière fioul a amorcé depuis deux ans. En effet, les distributeurs de fioul ont engagé avec les autres secteurs concernés (chaudiéristes, chauffagistes, filière agricole) un processus de transition rapide vers le bio fioul, un bio liquide de chauffage qui intègre une part d'ester méthylique d'acide gras (EMAG), de colza cultivé et transformé en France. Ce bio fioul est une énergie renouvelable, locale qui répond aux enjeux de transition écologique, d'indépendance nationale et de justice sociale. Il est par conséquent indispensable de permettre aux consommateurs chauffés au fioul domestique de passer progressivement au bio fioul de chauffage.

Il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion