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Françoise Férat
Question orale N° 1317 au Ministère de la transition


Bilan de la loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France

Question soumise le 22 octobre 2020

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Mme Françoise Férat demande à Mme la ministre de la transition écologique écologique de faire un bilan de la loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France.

La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en France va prochainement fêter son troisième anniversaire. La France ne produira plus de pétrole et de gaz naturel à partir de 2040. Cette loi découle d'une application stricte des accords de Paris sur le climat issus de la conférence des parties (COP 21) signés (ou engagés à l'être) par 194 pays.

La France espérait inspirer d'autres pays dans le monde. Il lui demande si elle a été suivie dans cette interdiction d'exploitation et de recherche, si elle a une perspective réaliste pour un monde sans pétrole et sans gaz à partir de 2040.

Elle lui demande un bilan de cette loi.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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